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Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Mars 2016, par ocastex

Communiqué du 16 mars 2016 : Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 (…)

Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Mars 2016, par ocastex

Communiqué du 16 mars 2016 : Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 (…)

Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Mars 2016, par ocastex

Communiqué du 16 mars 2016 : Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 (…)

Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Mars 2016, par ocastex

Communiqué du 16 mars 2016 : Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 (…)

Anniversaire de la loi sur les communes nouvelles : une révolution territoriale en marche selon l’AMF

Mars 2016, par ocastex

Communiqué du 16 mars 2016 : Un an après la publication de la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes, 1 090 communes se sont regroupées au sein de 317 nouvelles collectivités au 1er janvier 2016. Cela représente 1,2 (…)

Lu dans la presse nationale

Mars 2016, par Boris Milisavljevic

Finances Et hop, direct au fisc ! A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sur les salaires ou les pensions s’opérera directement par l’employeur ou les caisses de retraite. Le Parisien, édition du 17 mars 2016, par Boris Cassel. Lien vers l’article Prélèvement à la source, (…)

Lu dans la presse nationale

Mars 2016, par Boris Milisavljevic

Finances Et hop, direct au fisc ! A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sur les salaires ou les pensions s’opérera directement par l’employeur ou les caisses de retraite. Le Parisien, édition du 17 mars 2016, par Boris Cassel. Lien vers l’article Prélèvement à la source, (…)

Lu dans la presse nationale

Mars 2016, par Boris Milisavljevic

Finances Et hop, direct au fisc ! A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sur les salaires ou les pensions s’opérera directement par l’employeur ou les caisses de retraite. Le Parisien, édition du 17 mars 2016, par Boris Cassel. Lien vers l’article Prélèvement à la source, (…)

Lu dans la presse nationale

Mars 2016, par Boris Milisavljevic

Finances Et hop, direct au fisc ! A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sur les salaires ou les pensions s’opérera directement par l’employeur ou les caisses de retraite. Le Parisien, édition du 17 mars 2016, par Boris Cassel. Lien vers l’article Prélèvement à la source, (…)

Lu dans la presse nationale

Mars 2016, par Boris Milisavljevic

Finances Et hop, direct au fisc ! A partir du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source sur les salaires ou les pensions s’opérera directement par l’employeur ou les caisses de retraite. Le Parisien, édition du 17 mars 2016, par Boris Cassel. Lien vers l’article Prélèvement à la source, (…)