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Articles syndiqués tirés de ce site
- Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF
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Mars 2016, par ocastex
L’Association des Maires de France défend depuis de nombreuses années le principe du versement de l’indemnité maximale aux maires, sauf avis contraire de leur part, considérant que l’implication dont ils font preuve au quotidien et les responsabilités qu’ils assument rendent parfaitement (…)
- Indemnités de fonction des maires : actions et saisines de l’AMF
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
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- Proposition de loi du groupe CRC visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
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Mars 2016, par ocastex
Alors que les travaux du Grand Paris Express ont commencé, les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont déposé une proposition de loi permettant de garantir la mixité sociale aux abords des futures gares de ce réseau de transport. En effet, les mutations (…)
- Proposition de loi du groupe CRC visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express
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Mars 2016, par ocastex
Alors que les travaux du Grand Paris Express ont commencé, les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont déposé une proposition de loi permettant de garantir la mixité sociale aux abords des futures gares de ce réseau de transport. En effet, les mutations (…)
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Mars 2016, par ocastex
Alors que les travaux du Grand Paris Express ont commencé, les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont déposé une proposition de loi permettant de garantir la mixité sociale aux abords des futures gares de ce réseau de transport. En effet, les mutations (…)
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Mars 2016, par ocastex
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Mars 2016, par ocastex
Alors que les travaux du Grand Paris Express ont commencé, les sénatrices et les sénateurs du groupe Communiste, Républicain et Citoyen ont déposé une proposition de loi permettant de garantir la mixité sociale aux abords des futures gares de ce réseau de transport. En effet, les mutations (…)