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- Le projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres
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Avril 2016, par ocastex
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté ce jour le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres. (…)
- Le projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres
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Avril 2016, par ocastex
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté ce jour le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres. (…)
- Le projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres
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Avril 2016, par ocastex
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté ce jour le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres. (…)
- Le projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres
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Avril 2016, par ocastex
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté ce jour le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres. (…)
- Le projet de loi égalité et citoyenneté en conseil des ministres
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Avril 2016, par ocastex
Emmanuelle COSSE, ministre du Logement et de l’Habitat durable, Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, et Ericka BAREIGTS, secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité réelle, ont présenté ce jour le projet de loi « Egalité et Citoyenneté » en Conseil des ministres. (…)
- Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique
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Avril 2016, par ocastex
Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)
- Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique
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Avril 2016, par ocastex
Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)
- Marchés publics : les nouvelles règles de la commande publique
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Avril 2016, par ocastex
Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)
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Avril 2016, par ocastex
Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)
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Avril 2016, par ocastex
Avec : Guillaume Delarue, avocat Les élus sont amenés à valider des montages financiers pour participer à la construction d’équipements et au fonctionnement de service publics. Ces actes sont très encadrés par le code des marchés publics qui a été récemment modifié par la directive européenne (…)