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- L’AMF s’oppose à ce que les maires soient dessaisis de leurs prérogatives en matière de politique de logement
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Avril 2016, par ocastex
Communiqué du 14 avril 2016 : "L’Association des maires de France prend acte des objectifs du projet de loi égalité et citoyenneté adopté le 13 avril 2016 en Conseil des ministres. Alors que s’accentue le besoin de logements sociaux et très sociaux, cette ambition est partagée par les communes (…)
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- La réforme des modalités de gestion des listes électorales
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Avril 2016, par ocastex
En avril 2015, les ministres des affaires étrangères et du développement international, des finances et des comptes publics, et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des finances, de l’administration et de l’Insee de proposer de nouvelles modalités de gestion des listes (…)
- La réforme des modalités de gestion des listes électorales
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Avril 2016, par ocastex
En avril 2015, les ministres des affaires étrangères et du développement international, des finances et des comptes publics, et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des finances, de l’administration et de l’Insee de proposer de nouvelles modalités de gestion des listes (…)
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En avril 2015, les ministres des affaires étrangères et du développement international, des finances et des comptes publics, et de l’intérieur ont demandé aux inspections générales des finances, de l’administration et de l’Insee de proposer de nouvelles modalités de gestion des listes (…)