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Articles syndiqués tirés de ce site
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
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Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
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Septembre 2007, par elunet
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- La communication institutionnelle et la propagande électorale
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Août 2007, par elunet
Le Conseil d’Etat, tout comme le Conseil constitutionnel, passent au crible d’un certain nombre de critères formels les campagnes d’information. Ainsi de la périodicité et de la régularité des actions de communication. L’ancienneté et la régularité des moyens de communication mis en œuvre par (…)
- La communication institutionnelle et la propagande électorale
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Août 2007, par elunet
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Août 2007, par elunet
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