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Articles syndiqués tirés de ce site
- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
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Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)
- Cantonales : un conseiller non renouvelable peut-il se présenter dans un autre canton ?
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Septembre 2007, par elunet
Un conseiller général élu en 2004 sur un canton non renouvelable en 2008 peut-il se présenter (donc en mars 2008) dans un canton voisin - même département - sans avoir besoin de démissionner au préalable ?. Les deux premiers aliénas de l’article L. 209 du code électoral précisent qu’un (…)