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- Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet
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Septembre 2007, par elunet
Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)
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