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Soutien aux maires menacés d’inéligibilité

Septembre 2007, par elunet

Appel au Président de la République et au Premier Ministre. Nous vous demandons de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit (…)

Soutien aux maires menacés d’inéligibilité

Septembre 2007, par elunet

Appel au Président de la République et au Premier Ministre. Nous vous demandons de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit (…)

Soutien aux maires menacés d’inéligibilité

Septembre 2007, par elunet

Appel au Président de la République et au Premier Ministre. Nous vous demandons de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit (…)

Soutien aux maires menacés d’inéligibilité

Septembre 2007, par elunet

Appel au Président de la République et au Premier Ministre. Nous vous demandons de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit (…)

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Septembre 2007, par elunet

Appel au Président de la République et au Premier Ministre. Nous vous demandons de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit (…)

Soutien aux maires menacés d’inéligibilité

Septembre 2007, par elunet

Appel au Président de la République et au Premier Ministre. Nous vous demandons de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit (…)

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Septembre 2007, par elunet

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Soutien aux maires menacés d’inéligibilité

Septembre 2007, par elunet

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Soutien aux maires menacés d’inéligibilité

Septembre 2007, par elunet

Appel au Président de la République et au Premier Ministre. Nous vous demandons de renoncer à toute poursuite à l’encontre des maires favorables au droit de vote des résidents étrangers non communautaires, et d’inscrire à l’ordre du jour du Parlement un projet de loi tendant à accorder le droit (…)

Reforme de la carte judiciaire en Seine-et-Marne : Michel Billout écrit au préfet

Septembre 2007, par elunet

Sollicité par le Préfet de Seine et Marne sur la réforme de la carte judiciaire du département, et ses évolutions possibles, Michel Billout a formulé par écrit ses observations. Voir : La lettre de Michel Billout - vendredi 14 septembre (…)