Articles syndiqués tirés de ce site

Financement des écoles privées extérieures : un projet de décret sournois et dangereux

Mars 2010, par cmarin

Communiqué de l’Association des maires ruraux de France "Fortement mobilisée contre l’article 89 de la loi du 24 août 2004 relatif à la participation des communes au financement des écoles privées extérieures, article abrogé par la loi Carle du 28 octobre 2009, l’AMRF réagit aujourd’hui contre (…)

Financement des écoles privées extérieures : un projet de décret sournois et dangereux

Mars 2010, par cmarin

Communiqué de l’Association des maires ruraux de France "Fortement mobilisée contre l’article 89 de la loi du 24 août 2004 relatif à la participation des communes au financement des écoles privées extérieures, article abrogé par la loi Carle du 28 octobre 2009, l’AMRF réagit aujourd’hui contre (…)

Financement des écoles privées extérieures : un projet de décret sournois et dangereux

Mars 2010, par cmarin

Communiqué de l’Association des maires ruraux de France "Fortement mobilisée contre l’article 89 de la loi du 24 août 2004 relatif à la participation des communes au financement des écoles privées extérieures, article abrogé par la loi Carle du 28 octobre 2009, l’AMRF réagit aujourd’hui contre (…)

Le projet de loi sur le Grand Paris doit être retiré !

Mars 2010, par cmarin

Nicole Borvo Cohen-Seat, Présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche a adressé un courrier au premier Ministre, François Fillon, pour lui demander le retrait du projet de loi relatif au Grand Paris. « Monsieur le Premier Ministre, Les élections (…)

Le projet de loi sur le Grand Paris doit être retiré !

Mars 2010, par cmarin

Nicole Borvo Cohen-Seat, Présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche a adressé un courrier au premier Ministre, François Fillon, pour lui demander le retrait du projet de loi relatif au Grand Paris. « Monsieur le Premier Ministre, Les élections (…)

Le projet de loi sur le Grand Paris doit être retiré !

Mars 2010, par cmarin

Nicole Borvo Cohen-Seat, Présidente du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche a adressé un courrier au premier Ministre, François Fillon, pour lui demander le retrait du projet de loi relatif au Grand Paris. « Monsieur le Premier Ministre, Les élections (…)

Intervention de Roland Muzeau sur les sociétés publiques locales

Mars 2010, par cmarin

Roland MUZEAU, Député des Hauts-de-Seine "Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui concrétise une attente forte des élus locaux et répond à une de leurs préoccupations (…)

Intervention de Roland Muzeau sur les sociétés publiques locales

Mars 2010, par cmarin

Roland MUZEAU, Député des Hauts-de-Seine "Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui concrétise une attente forte des élus locaux et répond à une de leurs préoccupations (…)

Intervention de Roland Muzeau sur les sociétés publiques locales

Mars 2010, par cmarin

Roland MUZEAU, Député des Hauts-de-Seine "Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, adoptée par le Sénat le 4 juin dernier, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui concrétise une attente forte des élus locaux et répond à une de leurs préoccupations (…)

Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat à propos de la prorogation du mandat du Médiateur de la République

Mars 2010, par Boris Milisavljevic

Paris, le 25 mars 2010, Nicole Borvo Cohen-Seat, Présidente du groupe CRC-SPG, Sénatrice de Paris Intervention générale Proposition de loi n° 326 « Proroger le mandat du Médiateur de la République » Monsieur le Président, Madame la Garde des Sceaux, Mes cher(e)s collègues, Ce (…)