Articles syndiqués tirés de ce site

Rapport du Groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques

Mai 2010, par ocastex

Groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques Groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques. (Communiqué de la Présidence de la République du 20 mai 2010). INTRODUCTION du rapport : Par une lettre de mission du (…)

Rapport du Groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques

Mai 2010, par ocastex

Groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques Groupe de travail sur la mise en place d’une règle d’équilibre des finances publiques. (Communiqué de la Présidence de la République du 20 mai 2010). INTRODUCTION du rapport : Par une lettre de mission du (…)

Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Mai 2010, par ocastex

Groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales (communiqué de l’Elysée du 20 mai 2010) INTRODUCTION Chaque année, depuis trente ans, le solde des administrations publiques est déficitaire. Cela résulte à la fois des hausses de dépenses, consenties notamment en bas de cycle (…)

Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Mai 2010, par ocastex

Groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales (communiqué de l’Elysée du 20 mai 2010) INTRODUCTION Chaque année, depuis trente ans, le solde des administrations publiques est déficitaire. Cela résulte à la fois des hausses de dépenses, consenties notamment en bas de cycle (…)

NOUS NE PAIERONS PAS LEUR CRISE !

Mai 2010, par ocastex

Avec la crise économique et financière et la décision du gouvernement de soutenir les banques et les marchés financiers, en injectant des sommes considérables sans contrepartie pour la croissance et l’emploi, le déficit public national, déjà élevé, explose littéralement pour atteindre (…)

Nicolas Sarkozy veut constitutionnaliser le contrôle de Bruxelles sur le budget de la France

Mai 2010, par ocastex

Communiqué de Nicole BORVO COHEN-SEAT du groupe CRC-SPG du Sénat : Le Président de la République propose de constitutionnaliser la mise sous tutelle de Bruxelles, du budget de la France. En effet, il ne lui a pas échappé que l’injonction de la Commission européenne et de la BCE d’un contrôle (…)

Nicolas Sarkozy veut constitutionnaliser le contrôle de Bruxelles sur le budget de la France

Mai 2010, par ocastex

Communiqué de Nicole BORVO COHEN-SEAT du groupe CRC-SPG du Sénat : Le Président de la République propose de constitutionnaliser la mise sous tutelle de Bruxelles, du budget de la France. En effet, il ne lui a pas échappé que l’injonction de la Commission européenne et de la BCE d’un contrôle (…)

Lettre de plusieurs associations au préfet de Seine-Saint-Denis sur les conditions d’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny

Mai 2010, par ocastex

Action de plusieurs associations : ; Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les conditions d’accueil des étrangers dans votre préfecture. En effet, au cours des deux dernières années, et après un effort salué par l’ensemble des personnes sensibles au traitement fait aux (…)

Lettre de plusieurs associations au préfet de Seine-Saint-Denis sur les conditions d’accueil des étrangers à la préfecture de Bobigny

Mai 2010, par ocastex

Action de plusieurs associations : ; Nos organisations sont particulièrement préoccupées par les conditions d’accueil des étrangers dans votre préfecture. En effet, au cours des deux dernières années, et après un effort salué par l’ensemble des personnes sensibles au traitement fait aux (…)

Nicolas Sarkozy annonce un « gel en valeur » des dotations de l’Etat aux collectivités locales

Mai 2010, par ocastex

N. Sarkozy a annoncé, ce matin, au cours d’une « conférence sur les déficits » à l’Elysée, qu’il souhaite inscrire dans la Constitution l’obligation pour chaque nouveau gouvernement, à partir de 2012, de se fixer, en début de législature, un objectif de déficit public structurel sur cinq ans. (…)