Articles syndiqués tirés de ce site

Logement social : certains bailleurs seront exonérés de CRL

Novembre 2010, par Boris Milisavljevic

D’après l’édition du 9 novembre 2010 du quotidien « Les Echos », un amendement présenté par le Gouvernement exempterait certains bailleurs sociaux de la contribution sur les revenus locatifs (CRL). Ainsi, le produit de la taxe passerait de 340 millions à 260 millions d’euros par an. Pour (…)

Le Conseil Constitutionnel valide la réforme des retraites

Novembre 2010, par ocastex

Le 9 novembre 2010, par sa décision n° 2010-617 DC, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi portant réforme des retraites dont il avait été saisi par les parlementaires socialistes. Ceux-ci contestaient la conformité à la Constitution des deux mesures d’âge figurant dans la loi : report (…)

Démantèlement de l’Aide médicale d’Etat : La Ministre de la Santé renonce à défendre la santé des plus pauvres

Novembre 2010, par ocastex

Dès juillet 2010, plus de 900 organisations, rassemblées au sein des associations et collectifs FNARS, ODSE et UNIOPSS, regroupant notamment des professionnels de santé et des usagers, ont alerté la Ministre de la santé sur le risque de démantèlement de l’Aide médicale d’Etat. Ce dispositif (…)

Ensemble, sauvons Mumial ! Rassemblement à Marseille consulat des États-Unis

Novembre 2010, par ocastex

Ensemble, sauvons Mumial : Appel du Collectif Unitaire National de Soutien à Mumia Abu-Jamal Rassemblement en face le consulat des États-Unis à l’angle de la rue Edmond Rostand et du bd Paul Peytral 13006 - Marseille Mardi 9 novembre à partir de 18h La Justice Fédérale de (…)

Sakineh Mohammadi Ashtiani, Citoyenne d’honneur de la ville de Vénissieux : Intervention de Michèle Picard

Novembre 2010, par contribution

Le 5 novembre et pour la première fois en France, Michèle Picard et le conseil municipal ont élevé, lors d’une cérémonie officielle, Sakineh Mohammadi Ashtiani au titre de Citoyenne d’honneur de la ville de Vénissieux, réaffirmant ainsi leur attachement à l’abolition de la peine de mort et au (…)

Publication d’un rapport d’étude sur le pouvoir législatif régional

Novembre 2010, par contribution

Gouvernance publique : quelles conséquences d’un pouvoir législatif régional sur les politiques publiques Ce rapport est le fruit de 6 mois de réflexions conduites par un groupe d’études de l’Institut de la décentralisation, présidé par Jean-Pierre Balligand et dont le rapporteur est (…)

Sahara occidental : Jean-Paul Lecoq demande la réunion d’urgence de la commission des Affaires étrangères

Novembre 2010, par ocastex

Sahara occidental : Jean-Paul Lecoq demande la réunion d’urgence de la commission des Affaires étrangères Jean-Paul Lecoq demande que la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale se réunisse d’urgence sur la situation des populations sahraouies vivant dans les territoires du (…)

En direct du G20 (suites)

Novembre 2010, par cmarin

Le contre-sommet du G20 a lancé ce lundi quatre jours de débat contre le néo-libéralisme, pour « l’humain d’abord ». Divers ateliers et séminaires sont organisés à l’initiative d’un collectif très large d’organisations. Des sujets divers sont à l’ordre du jour, en particulier sur les (…)

Au Sénat Marie-France BEAUFILS et le Fret Ferroviaire

Novembre 2010, par contribution

Le goupe communiste présentait le 28 octobre dernier une proposition de résolution, un texte qui n’a pas force de proposition de loi mais qui tend à marquer l’expression d’un souhait ou d’une préoccupation. Le thème ciblé était le développement du fret ferroviaire. Marie-France Beaufils (…)

Vœu du conseil municipal de Portes-Lès-Valence portant sur le refus des conséquences de la loi NOME

Novembre 2010, par cmarin

Le lundi 8 novembre, les élus du Conseil municipal de Portes-lès-Valence ont adopté un vœu a l’unanimité, marquant le refus des conséquences de la Loi Nome qui imposerait à EDF de livrer à prix coûtant à ses concurrents, 25% de l’électricité produite par le parc nucléaire français. Comme (…)