Articles syndiqués tirés de ce site

l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Warsmann

Octobre 2011, par ocastex

Par 292 voix contre 193, l’Assemblée nationale a adopté le 18 octobre, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives. Pour Marc DOLEZ, au nom du groupe GDR, "cette proposition de loi dite de simplification du droit est (…)

L’adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance (Note d’analyse 245 - Octobre 2011)

Octobre 2011, par ocastex

Dans sa note d’analyse publiée mardi 18 octobre 2011, le CAS rappelle que le maintien à domicile est le souhait très majoritaire des personnes âgées. Pour répondre à la préférence des ménages et dans un contexte de finances publiques contraintes, la France a fait le choix, comme beaucoup (…)

L’adaptation du parc de logements au vieillissement et à la dépendance (Note d’analyse 245 - Octobre 2011)

Octobre 2011, par ocastex

Dans sa note d’analyse publiée mardi 18 octobre 2011, le CAS rappelle que le maintien à domicile est le souhait très majoritaire des personnes âgées. Pour répondre à la préférence des ménages et dans un contexte de finances publiques contraintes, la France a fait le choix, comme beaucoup (…)

Intercommunalité en débat : Adresse aux élus du Tarn

Octobre 2011, par ocastex

Adresse envoyée à tous les Maires, Présidents d’EPCI, Conseillers généraux et régionaux du département du Tarn. ADRESSE AUX ELU-E-S DU TARN Depuis 2007, le Président de la République, sa majorité et son gouvernement, ont entrepris de « réformer » la France, c’est-à-dire, dans la logique (…)

Intercommunalité en débat : Adresse aux élus du Tarn

Octobre 2011, par ocastex

Adresse envoyée à tous les Maires, Présidents d’EPCI, Conseillers généraux et régionaux du département du Tarn. ADRESSE AUX ELU-E-S DU TARN Depuis 2007, le Président de la République, sa majorité et son gouvernement, ont entrepris de « réformer » la France, c’est-à-dire, dans la logique (…)

Le gouvernement veut supprimer la subvention d’Etat à la FSGT

Octobre 2011, par ocastex

La FSGT doit vivre en toute indépendance Le gouvernement veut supprimer la subvention d’Etat à la FSGT si cette association ne lui donne pas la liste de ses adhérents. Je viens de m’adresser à Monsieur le Ministre des Sports pour lui signifier mon émotion et ma désapprobation devant une telle (…)

Le gouvernement veut supprimer la subvention d’Etat à la FSGT

Octobre 2011, par ocastex

La FSGT doit vivre en toute indépendance Le gouvernement veut supprimer la subvention d’Etat à la FSGT si cette association ne lui donne pas la liste de ses adhérents. Je viens de m’adresser à Monsieur le Ministre des Sports pour lui signifier mon émotion et ma désapprobation devant une telle (…)

Finances locales : les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées

Octobre 2011, par ocastex

L’instauration d’une péréquation horizontale pose une série de questions et soulève des controverses. A part le Fonds de péréquation sur les Droits de mutation, qui semble stabilisé, de nombreuses précisions devront être apportées sur le fonctionnement des outils mis en place pour redistribuer (…)

Finances locales : les inconnues de la nouvelle péréquation décryptées

Octobre 2011, par ocastex

L’instauration d’une péréquation horizontale pose une série de questions et soulève des controverses. A part le Fonds de péréquation sur les Droits de mutation, qui semble stabilisé, de nombreuses précisions devront être apportées sur le fonctionnement des outils mis en place pour redistribuer (…)

Parution du n°4 de Territoires 2040

Octobre 2011, par ocastex

Ce quatrième numéro propose les trajectoires possibles que sont susceptibles d’emprunter les 7 systèmes spatiaux de Territoires 2040 - Cidefil 19 octobre 2011