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Articles syndiqués tirés de ce site
- Ports : la commission des transports en faveur de règles claires sur le financement public mais contre un accès libre au marché
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Janvier 2016, par ocastex
Un projet de dispositions visant à accroître la transparence des fonds publics destinés aux principaux ports européens et des règles communes pour les ports qui souhaitent restreindre le nombre de fournisseurs de services ont été approuvés par la commission des transports le 25 janvier dernier. (…)
- Ports : la commission des transports en faveur de règles claires sur le financement public mais contre un accès libre au marché
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Janvier 2016, par ocastex
Un projet de dispositions visant à accroître la transparence des fonds publics destinés aux principaux ports européens et des règles communes pour les ports qui souhaitent restreindre le nombre de fournisseurs de services ont été approuvés par la commission des transports le 25 janvier dernier. (…)
- Ports : la commission des transports en faveur de règles claires sur le financement public mais contre un accès libre au marché
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Janvier 2016, par ocastex
Un projet de dispositions visant à accroître la transparence des fonds publics destinés aux principaux ports européens et des règles communes pour les ports qui souhaitent restreindre le nombre de fournisseurs de services ont été approuvés par la commission des transports le 25 janvier dernier. (…)
- Ports : la commission des transports en faveur de règles claires sur le financement public mais contre un accès libre au marché
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Janvier 2016, par ocastex
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- Ports : la commission des transports en faveur de règles claires sur le financement public mais contre un accès libre au marché
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Janvier 2016, par ocastex
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Janvier 2016, par ocastex
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- Ports : la commission des transports en faveur de règles claires sur le financement public mais contre un accès libre au marché
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Janvier 2016, par ocastex
Un projet de dispositions visant à accroître la transparence des fonds publics destinés aux principaux ports européens et des règles communes pour les ports qui souhaitent restreindre le nombre de fournisseurs de services ont été approuvés par la commission des transports le 25 janvier dernier. (…)
- Ports : la commission des transports en faveur de règles claires sur le financement public mais contre un accès libre au marché
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Janvier 2016, par ocastex
Un projet de dispositions visant à accroître la transparence des fonds publics destinés aux principaux ports européens et des règles communes pour les ports qui souhaitent restreindre le nombre de fournisseurs de services ont été approuvés par la commission des transports le 25 janvier dernier. (…)
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Janvier 2016, par ocastex
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- Projet de loi immigration : des associations disent non à la "violation du secret professionnel"
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Janvier 2016, par ocastex
Le Projet de loi relatif à la maîtrise de l’immigration débattu à partir du 26 janvier 2016 à l’Assemblée, veut obliger profs, médecins ou encore agents de Pôle emploi à collaborer avec les préfectures pour contrôler les étrangers titulaires de titres de séjour. Une trentaine d’associations ont (…)