ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)
Anicet Le Pors : il y a 30 ans, une loi fondatrice pour la territoriale
Janvier 2014, par ocastex — Fonction publique, Fonction publiqueLe statut de la fonction publique territoriale a trente ans : c’est le 26 janvier 1984 qu’a été promulguée la loi portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette loi traite de l’ensemble des règles régissant la carrière des agents des collectivités. C’est elle (…)
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