Sites Web : Transfert de la compétence urbanisme - Elunet.org, Portail de l’action des Elus et de la vie citoyenne

Publié le mercredi 25 mars 2009

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ELUNET.ORG, le portail de l’action des élus et de la vie citoyenne. CIDEFE : Centre d’Information, de Documentation, d’Etude et de Formation des Elus. ANECR : Association Nationale des Elus Communistes et Républicains. L’Elu d’aujourd’hui : (…)

Transfert de la compétence urbanisme

Janvier 2014, par ocastex — Urbanisme

Communiqué du 13 janvier 2014 : Transfert de la compétence urbanisme : L’APVF pionnière de la solution de compromis "A la veille de la seconde lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) par l’Assemblée nationale mardi 14 janvier, l’Association des petites villes (…)

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