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Transfert de la compétence urbanisme
Janvier 2014, par ocastex — UrbanismeCommuniqué du 13 janvier 2014 : Transfert de la compétence urbanisme : L’APVF pionnière de la solution de compromis "A la veille de la seconde lecture du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) par l’Assemblée nationale mardi 14 janvier, l’Association des petites villes (…)
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