En réponse à l’article :
Motion concernant la réduction à 0,9% de la cotisation au Centre National de la Fonction Publique Territoriale
Mesdames, Messieurs, Le vote du Projet de Loi de Finances Rectificative a dans ses articles intégré un cheval de Troie : la remise en cause d’un acquis issu de la Loi de 1984 sur la Fonction Publique Territoriale fixant à 1% la cotisation des Communes, Départements, Régions et (...)