Elus communistes et apparentés de Vénissieux

VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL POUR LA RATIFICATION PAR LA FRANCE DU TRAITÉ D'INTERDICTION DES ARMES NUCLÉAIRES

2018-01-26T13:48:48Z

Le prix Nobel de la Paix vient d'être décerné à la Campagne internationale pour abolir les armes nucléaires pour son travail contre la bombe atomique.

Cette campagne regroupe 450 organisations dans le monde dont 50 en France, avec celles que nous connaissons à Vénissieux, Femmes Solidaires, Le Mouvement de la Paix, le MAN.

Ce prix récompense le travail important fait dans le monde pour obtenir un traité d'interdiction des armes nucléaires.

La France, comme les autres pays détenteurs de la bombe n'a pas voté « Pour » ce traité et s'est singularisée en étant absente du débat, méprisant ainsi la voix de millions d'êtres humains. Le gouvernement français projette de doubler les crédits alloués à l'arme nucléaire d'ici 2020, dans le cadre de son appartenance à l'OTAN sous domination Etatsunienne.

Loin d'assurer notre sécurité, l'OTAN nous entraine en Europe de l'Est, dans les Balkans, au Moyen-Orient, dans des conflits étrangers à la sécurité nationale.

Nous exigeons donc de notre gouvernement qu'il vote et ratifi e le traité d'interdiction des armes nucléaires, qu'il mette en place immédiatement la procédure d'élimination de ces armes et que le budget qu'il leur consacre soit attribué à des oeuvres de vie :santé, éducation, culture, correspondant aux besoins de la population.

Obsessions en marche…

Saliha PRUD'HOMME-LATOUR — 2017-10-27T21:04:11Z

Les élus de l'opposition de droite et de gauche, comme on dit en marche, font la chasse aux dépenses de la ville, passent des heures à ausculter tous les comptes administratifs et tous les justificatifs, bien entendu en espérant trouver des exemples de corruption…

Au bout de 3 ans, ils ont trouvé une facture de Mac Do de 8€, pour un repas vite fait entre une réunion à la métropole de Lyon et une autre en mairie… Ils sont scandalisés !

Alors, rafraichissons leur mémoire des frasques de leurs amis politiques, qui eux, ne rigolent pas avec ces montants… pour les corrompus de gauche et de droite, on parle de milliers d'euros à minima… des millions pour les vraies affaires…

Il y a peu, le président LR de la région PACA Christian Estrosi, était épinglé par le canard enchainé pour un budget de frais de bouche de 27 000€ en 2016… dans des restaurants haut de gamme bien sûr… A Marseille, ces frais de bouche atteindraient 52 600€…

Pour le président de la république, chacun a entendu parler de ses frais de maquillage, 26 000€ pour 3 mois, mais il semble que le montant est inférieur à celui de François Hollande. Cependant, Emmanuel Macron avait consommé 120 000€ en 2016, soit 80% des frais de représentations autorisés dans son ministère avant sa démission en Aout 2016…

Et qui a oublié les bottines à 11000€ de Roland Dumas, les costumes à 6500€ de François Fillon, au fait, le savez-vous, François Fillon s'est recasé dans la finance internationale, devenu associé du groupe Tikehau Capital.

On peut aussi citer les frais de taxis des élus régionaux qui ont explosé, dont Farida Boudaoud, qui aurait effectué 256 trajets en taxi en 2015 pour 29 017€… Il est vrai qu'elle est très loin de l'ancienne directrice de l'INA, institut national de l'audiovisuel, qui avait atteint 400 000€ de taxi en un an !

Bien entendu, tout cela ne concerne que des faux frais comme on dit, les vraies affaires de corruption porte sur des montants bien plus importants, Si tout le monde se rappelle des 16 millions d'euros planqués par Cahuzac en Suisse, peu de gens se rappellent de l'activité de lobbying de sa société de conseil au service de l'industrie pharmaceutique qui réalisait 500K€ par an, quand il était au cabinet du ministre Evin.

Enfin, permettez-moi de citer un député en marche du Calvados, dans le débat de l'assemblée nationale sur la fin du budget de représentation à la disposition des députés.. il dénoncait cette mesure par ces mots « a partir du moment ou vous ne présenterez pas que des factures Mac Do, toutes vos factures vont être rejetées… » Il est vrai que ce député avait été épinglé pour avoir dépensé son budget en télévision, parties de golf et vacances au club med… erreurs d'imputations dira-t-il !

Pour conclure, on comprend pourquoi les élus socialistes sont absents de tous les rendez-vous des Vénissians progressistes, des manifestations de défense du droit du travail à celles de défense du logement social… jusqu'au Grand Rendez-vous de la ville qui valorisait des agents extraordinaires… Ils cherchent toujours de quoi alimenter leur obsessions anticommunistes… et il n'y a rien à trouver !

Réponse de Djil Ben Mabrouk à Madame Groleas et Mr Ben Khelifa

2017-07-06T08:12:08Z

Exceptionnellement, nous publions sur ce site une intervention qui n'est pas celle d'un élu du groupe communiste et républicain, mais qui a marqué le conseil municipal du 26 Juin et qui a été fortement applaudie.

Il s'agit de la réponse de Djil Ben Mabrouk, adjoint au maire, réponse argumentée, rigoureuse, calme mais déterminée aux insultes propagées par des élus du groupe socialiste, désormais en marche.

Madame le Maire, vous avez fait preuve de bienveillance en autorisant Madame Anne Cécile Groléas à intervenir sur un sujet ne figurant pas à l'ordre du jour du dernier conseil municipal. Dans la mesure où cette intervention est annexée au compte rendu je vous ai demandé à mon tour prendre la parole.

Madame le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs,

Madame Anne Cécile Groléas, Vous vous souvenez …

Contrairement à vous , je ne citerais pas les qualificatifs injurieux , les commentaires outranciers , les incitations à la haine qui figurent sur certains réseaux sociaux et qui ont pour seul objectif de critiquer , de dénigrer et de donner une mauvaise image de la ville .

Par votre intervention et votre mise en scène, vous avez fait le choix de soutenir des personnes qui ne font que dénigrer, sous le principe de la liberté d'expression, libre à vous.

Moi, j'ai la faiblesse de penser que nous avons plus à gagner à valoriser notre ville et ses habitants. Parce que c'est une réalité, nous avons des richesses, un cadre de vie qui s'améliore, des parcours à aider.

Vous êtes trop jeune pour avoir été confronté à la discrimination territoriale

Mais que ces qualificatifs injurieux soient repris, alimentés, entretenus par un conseiller municipal dont vous faite par votre intervention une victime, je ne peux l'accepter.

Et c'est l'objet de mon intervention.

Madame, je suis Charlie, je suis pour la liberté d'expression, je suis un homme public je suis donc prêt à affronter la vindicte populaire. Tout comme vous, j'en suis sûr.

Vous ne retrouverez aucune trace de ma part, de propos désobligeants et insultants où que ce soit, même caché derrière un écran ou un pseudonyme.

Je vous pose la question en référence à mon histoire personnelle et familiale les mots « goumiers de la république » « harki » ont-ils un sens pour vous ? En tout cas ils ont un sens fort dans l'histoire de France …

Je n'arrive pas à croire qu'en 2017, des personnes soient ASSEZ MALVEILLANTES assez stupides, ignorantes, inconscientes et bornées pour écrire DE TELLLES CHOSES ET UTILISER DE TELS MOTS, des saletés pareilles sur un site que d'autres personnes, ami, famille, pourraient accidentellement lire…

Je vous invite juste à prendre de la hauteur sur de telles attitudes. Et j'aurais aimé que vous le condamniez dans votre intervention.

Mr lotfi BENKHELIFA

Cependant, que je sache, la liberté d'expression ne vous permet pas de vous attaquer à ma personne en m'insultant. Quiconque émet une idée, une action peut s'attendre à se faire critiquer. C'est le jeu de la libre opinion en politique comme ailleurs, que j'aime jouer volontiers d'autant plus quand on est un homme public, un élu, tout comme vous.

Mais j'estime que les insultes s'adressant à la personne, tout comme la violence que vous relayez, que vous entretenez, que vous pensez atténuer en mettant des points d'interrogation sur vos posts, sont les armes du faible et déshonorent ceux qui s'en servent.

J'ai eu droit à une spéciale dédicace de votre part. C'est votre spécialité votre stratégie dont le titre prête à confusion …

Je n'accepte pas qu'on puisse écrire et lister les membres de cette majorité municipale, de les nommer, de faire appel à leurs voisins, leurs amis, leurs familles.

Je n'accepte pas que vous écriviez « ils ne sont là que pour les indemnités » et « viennent une fois tous les 2 mois pour lever la main » et « ils sont bien payés pour faire çà »

Ce qui bien sûr entraine des commentaires par ailleurs « les goumiers du Maire qui méprisent leurs pères et leurs mères, etc. »

Décidément vous avez oublié votre passé d'adjoint et votre contribution à ce qu'est la ville aujourd'hui.

J'ai eu l'occasion de montrer vos publications et les commentaires que vous avez suscités, à des personnalités politiques lyonnaises Plutôt proche de votre courant politique. Et bien on parle de vous comme quelqu'un de dangereux.

Je mesure que mon intervention va générer d'autres insultes, d'autres rubriques, d'autres dérives, d'autres dédicaces de vous ou d'autres, que vous ne manquerez pas de partager et d'entretenir.

Vous reviendrez certainement Madame Groléas nous définir la liberté d'expression et que la menace judiciaire n'est pas la solution.

Peux être avez-vous raison.

Peux être qu'un jour vous me donnerez raison.

Je ne suis pas là pour donner des leçons, mais je ne suis pas là aussi pour en recevoir…

Au sein de cette assemblée j'ai l'avantage d'avoir ma liberté de parole, la politique n'est pas une finalité pour moi mon honneur est plus essentiel.

Quand on est un élu comme moi, membre de la majorité municipale, sans étiquette et en responsabilité de l'emploi et du développement économique, il faut faire preuve à la fois d'humilité, de persévérance et de sang-froid.

J'aime cette pensée d'un illustre inconnu « je ne perds jamais, soit je gagne, soit j'apprends »

Je n'ai pas d'autre ambition que de réussir au mieux mon mandat contre vent et marée.

La tâche est difficile mais passionnante. Je l'avoue, je suis impatient, parfois je doute. Mais le doute est un mal nécessaire car il interroge. Alors que parfois la certitude désespère.

J'aurai bientôt l'occasion de faire le bilan à mi-mandat des actions de ma délégation. N'attendez pas d'autosatisfaction de ma part, je suis trop exigeant pour me le permettre.

Dans mon histoire vénissianne, j'ai rencontré avec mes amis Thierry Renard et Olivier Ficher , André COMTE-SPONSVILLE, il n'était pas encore une célébrité en philosophie. A la lecture d'un de ces ouvrage je me suis mainte fois posé la question : Qu'est ce que la politique au sens noble du terme ?

Je vais vous donner lecture de ce qui me parle …DANS CES ECRITS

« La politique …

Qu'est ce que la politique ? C'est la gestion non guerrière des conflits, des alliances et des rapports de force - non entre individus seulement (comme on peut le voir dans la famille ou dans un groupe quelconque) mais à l'échelle de toute une société. C'est donc l'art de vivre ensemble dans un même Etat ou une même Cité , avec des gens que l'on n'a pas choisis, pour lesquels on n'a aucun sentiment particulier et qui sont des rivaux , à bien des égards, autant ou davantage que des alliés. Cela suppose un pouvoir commun et une lutte pour le pouvoir.

Cela suppose un gouvernement et des changements de gouvernement. Cela suppose des affrontements, des compromis, mais provisoires, enfin un accord sur la façon de trancher les désaccords. Nos antagonismes ne déboucheraient autrement que sur la violence et c'est ce que la politique, pour exister, doit d'abord empêcher. Elle commence où la guerre s' arrête »

Toute la politique se joue là.

Nous savons qu'il faut un pouvoir ou plusieurs, nous savons bien qu'il faut obéir et pas se soumettre.

Nous voulons obéir librement, pas à n'importe quel prix, de façon à être plus libre, plus renforcé.

La politique nous rassemble, en nous opposant. Même après la guerre il faut de la politique. La politique est un combat et la seule paix possible.

Je vous remercie

La droite vénissiane à visage découvert

Serge.truscello — 2015-12-11T21:30:00Z

Sans doute le résultat des élections régionales de la veille a fait tomber les dernières barrières empêchant jusque là M. Girard, chef de file de la droite vénissiane, de se montrer sous son vrai jour. Bien que le masque soit déjà tombé en grande partie lors des élections municipales.

Au dernier Conseil Municipal lors de plusieurs délibérations il est intervenu, tenant des propos que le FN ne renierait pas.

Intervenant sur la laïcité, il en profite pour dénoncer les commémorations, qui sur la ville selon lui, divisent et appellent les français à la « repentance », faisant ainsi implicitement référence aux commémorations concernant la guerre d'Algérie et rejoignant ceux qui à droite et à l'extrême droite se sont emparés de cette question pour refuser toute forme de reconnaissance de la responsabilité de la France comme pays au passé colonialiste.

Lors d'une délibération sur l'OMS (Office Municipal du Sport), il propose ni plus ni moins que la suppression de cet office de façon à faire des économies. On voit sa conception du rôle d'une municipalité et des services publics. Supprimer l'OMS ce serait supprimer un outil de mise en cohérence du mouvement sportif sur la ville, uun lieu de débat de la politique de la ville en matière sportive. Ce qui gêne M. Girard ce sont toutes ses structures dont le rôle est de créer et de faire vivre du lien, du vivre ensemble. Créer du collectif pour combattre l'individualisme.

Enfin l'abject a été atteint lorsqu'il est intervenu lors de la délibération destinée à donner le nom de Guy Fischer (décédé il y a un an) à une rue nouvellement créée avec la construction de la nouvelle école du centre Flora Tristan. Donner le nom de Guy Fischer à cette rue a tout son sens : instituteur sur la ville, habitant du quartier, élu municipal pendant près de 20 ans, conseiller général, sénateur, vice-président du Sénat, aimé et apprécié par la population. Tout son sens, sauf pour la droite et le FN.

M. Girard, après avoir fait parler les morts en nous citant un échange qu'il aurait eu avec Guy Fischer, affirme qu'il y a déjà trop de rues à Vénissieux portant le nom d'un communiste (et oui 80 ans ça laisse des traces) et déverse ensuite toute la haine qu'il a des communistes. Mais ne nous y trompons pas au travers de ceux-ci c'est toute la haine qu'il a des gens véritablement de gauche, progressistes qu'il a exprimé. C'est toute la haine d'une société bâtie à la sortie de la guerre sur le programme du Conseil National de la Résistance.

En pensant salir la mémoire de Guy Fischer, M. Girard lui a en fait rendu indirectement hommage.

la seule vraie réponse à la dette, c'est l'emploi !

Serge.truscello — 2015-12-11T21:27:32Z

Intervention dans le débat d'orientation budgétaire

Je ne vais pas en rajouter sur les conséquences pour la ville, pour le budget municipal et donc pour l'action envers la population que la diminution des dotations de l'état entraînent. Beaucoup de chose ont été dite par mes camarades lors de cette séance et depuis maintenant de nombreux de mois.

Ces baisses de dotation rentrent dans une logique d'austérité prônée par l'UE et mise en place avec diligence par le gouvernement français avec l'objectif de réduire le déficit public, et avoir un budget au déficit inférieur à 3 %.

La crise financière de 2008 a coûté cher aux différents pays et leur population et continue à coûter cher.

Elle a fait exploser le déficit public, comme l'endettement de l'état. La masse d'argent faramineuse dépensée pour sauver le système bancaire doit depuis cette date trouver son remboursement dans la création de richesse.

Et les conséquences se font sentir dans tous les domaines, le niveau des retraites, comme celui de la possibilité de se soigner. Hormis en 2012 aucun coup de pouce au SMIC. Une attaque très forte sur le droit du travail, le droit des salariés. Une période de forte augmentation des impôts, de la TVA. On pourrait ainsi continuer la liste des mesures prises.

Il y a un domaine où cette politique fait des ravages c'est celui de l'emploi. L'extrême faiblesse de la croissance, à la limite de la récession, a détruit des milliers d'emplois. Et la politique de l'offre prônée par François Hollande, politique libérable s'il en est, ne porte pas ces fruits. Et pour cause. En considérant que seul le coût du travail en France est un obstacle à la création d'emploi, ce gouvernement refuse de tenir compte des choix faits par la plupart des groupes industriels de limiter leur présence en France.

Faut-il rappeler que l'UE a fixé une concurrence libre et non faussée comme base de fonctionnement et que dans ces conditions il y a toujours la possibilité d'aller chercher ailleurs une main d'œuvre moins chère avec un droit du travail moins contraignant ?

Du CICE au pacte de Responsabilité et de Solidarité des milliards sont donnés aux entreprises, ou qu'elles n'ont plus à payer. Il y a là largement de quoi assurer au moins le maintien des dotations de l'état.

Des milliards sont donnés alors que le MEDEF qui s'était dit prêt à créer un million d'emplois en contre partie en rigole encore.

Rien que sur notre secteur et sans aller très loin, Renault Truck, Bosch, Bosch Rexroth, SILLIA, Savoie Réfractaire, sont des sites industriels ou l'emploi continue d'être mis à mal, au travers de projets de vente, d'arrêt de fabrication, ou de restructuration.

C'est une perte en termes de revenu pour les collectivités territoriales et aussi en termes de perspective de sortir de la précarité ou bien de rentrer dans la vie active pour ceux qui sont sans emploi sur notre commune.

Tant pour l'emploi que pour le fonctionnement des services publics, ou pour la réalisation des projets débattus avec la population, il y a nécessité à sortir de cette politique d'austérité. Ca suppose de considérer que le travail n'est pas un coût mais bien une richesse qu'il faut développer. Et ce devrait être le but prioritaire des dépenses publiques.

Loin des baisses de dotations, la seule vraie réponse à la dette, c'est l'emploi !

Ouverture dominicale, nous ne sommes pas dupes !!!

Jean-louis Piedecausa — 2015-12-11T21:25:49Z

Intervention sur le rapport décidant de limiter le nombre d'ouverture de dimanche des commerces au minimum, en tenant compte de l'avis des représentants du personnel.

Il y a plus de cent ans, le 13/07/1906, la loi sur le repos hebdomadaire était promulguée. Elle accorde aux salariés du commerce et de l'industrie, un repos de 24h après 6 jours de travail. L'article.2 de la loi fixe ce repos hebdomadaire au dimanche. C'est grâce à l'initiative et au mouvement des salariés du commerce que la loi du 13/07/1906 dans l'art.2 octroie et fixe ce repos le dimanche, permettant aux travailleurs la reconstitution de leur force de travail.

Depuis, la lutte des salariés n'a cessé de produire des acquis, comme la journée des 8 heures avec une durée de travail hebdomadaire à 48 heures, pour arriver aujourd'hui aux 35 heures.

Cette journée de repos, le dimanche, permet à une majorité de travailleurs de se détendre et surtout de maintenir un équilibre social et familial.

Aujourd'hui, le patronat a le droit de revenir sur cette loi centenaire, grâce au gouvernement et de l'ancien numéro 2 de la banque Rothschild, c'est dire les valeurs de gauche de ce soi-disant « Mozart de l'Elysée » !!

L'enjeu, serai l'emploi. Mais les études ont montré que l'incidence dans ce domaine serait nulle voir négative. Les postes créés dans la grande distribution détruiraient autant voir d'avantage d'emplois dans le petit commerce. Nous ne sommes pas dupes, on ne va pas embaucher le dimanche.

Quant au pouvoir d'achat, l'incidence sur les salaires dans le commerce sera nulle et les salariés le savent.

A qui profite le crime ?

Il est évident que nous ne dépenseront pas plus que ce que nous gagnons avec des magasins ouvert le dimanche. Tous les arguments économiques sont tombés les uns après les autres, l'exemple de Paris qui est la capitale mondiale du tourisme n'a jamais eu à souffrir de l'ancienne réglementation. Elle n'a jamais été entravée pour son développement.

Le crime profite aux patrons, sous couvert du volontariat, nous assistons à de plus en plus de séparation à l'amiable, aux horaires individualisés, au prêt de salariés entre employeurs et bien entendu aux heures supplémentaires. Même si il y a des gardes fous contre les licenciements de salariés qui refuseraient de travailler le dimanche, la discrimination se fera à l'embauche.

Aujourd'hui, il y a bien assez de salariés qui travaillent le dimanche, dans des secteurs ou des zones bien définis, La sécurité, la santé, les transports sans oublier la logistique.

Parler de développement durable et obliger davantage de camions à rouler le dimanche n'est pas très cohérent.

Dans notre société, le dimanche est une journée permettant des activités non professionnelles, familiales, associatives, sportives ou autres. On peut se poser la question, est ce aux personnes d'arbitrer entre le temps qu'ils consacrent au travail, à la famille et aux loisirs, ou est-ce aux entreprises de fixer les règles de la vie sociale en fonction de leurs intérêts ?

Si malheureusement de nombreux maires de gauche et de droite profitent de la loi Macron pour accepter le maximum de jours souvent demandé par des commerces, nous suivrons nous les avis des organismes représentatifs du personnel des entreprises concernées. Tout comme eux nous ne sommes pas dupes !!!

notre devise : LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE, LAICITE !

Véronique Callut — 2015-12-11T21:20:35Z

Intervention sur la création de la commission laicité

L'article 1^er de la constitution de 1958 nous dit La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances…..

Cet article de notre constitution est le principe même qui régit notre république Notre pays a été secoué en ce mois de novembre par des attentats meurtriers de soit disant croyants qui ont massacré dans des lieux d 'expression et de liberté où toutes les religions se côtoient.

Face à ces bandes qui sont en fait de véritables néonazis, nous défendons plus que jamais la laïcité principe même du vivre ensemble.

La laïcité affirme la liberté de conscience et ne place aucune religion, ni opinion au dessus d'une autre. Elle protège ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, elle protège toutes les religions de l'intolérance, parce qu'elle fait respecter par tous un espace public qui appartient à tous.

Le vivre ensemble commence dès l'école qui ne différencie pas les enfants selon leur couleur de peau, leur religion ou les métiers de leurs parents. Nos jeunes vivent dans la collectivité en pouvant s'exprimer tout en respectant la parole des autres. C'est la condition du respect de toutes les différences au sein de notre ville, différences qui font ce qu'elle est, ce que nous sommes.

Nous refusons tous les intégrismes qui veulent faire plier la république, imposer des lois ou des règles basées sur la religion. Cela concerne bien sûr l'intégrisme islamique. Mais il faut citer Marion Maréchal Le Pen pour dire que cela concerne toutes les religions. Dans un entretien à radio Courtoisie en octobre dernier, elle déclarait "La laïcité est un outil utile contre la propagation des revendications de certains musulmans. En revanche, il ne faut pas tomber dans le laïcisme, (…) qui voudrait que l'on rejette la religion de toute sphère publique. La France est un pays chrétien, elle a des traditions à connotation religieuse, en particulier catholique, la laïcité ne doit s'en prendre à cela".

Et pour être bien clair, elle ajoutait « Il y a une aberration qui est un héritage de la Révolution française qui fait qu'on est obligé de se marier à la mairie avant de pouvoir se marier religieusement. A quel titre ? Je ne sais pas. Je trouve ça scandaleux,… » Et elle avoue le fonds de sa pensée « "On a des gens qui iront mourir contre nous pour Allah, a-t-on en face envie de mourir pour la République ou pour la laïcité », la réponse du journaliste est sans ambiguité « pas moi » !

Oui, ce que représente MMLP, c'est l'anti-France républicaine, c'est l'intégrisme violent que nos aînés avait fait reculé au 19^e siècle en imposant la laïcité.

Oui, la laïcité protège tous les athéismes, toutes les religions contre les violences et les discriminations. Elle fonde l'égalité républicaine, et comme élus, nous sommes les garants de ce principe et nous nous devons de le transmettre aux générations qui arrivent afin de maintenir la liberté de chacun.

Plus que jamais, nous devons rappeler notre devise :LIBERTE EGALITE FRATERNITE LAICITE !

Guy Fischer, une rue pour nous aider dans nos combats futurs pour la ville…

Marie-Christine Burricand — 2015-12-11T20:59:53Z

J'intervenais suite à une délibération créant une rue Guy Fischer à Vénissieux.

Madame le Maire, Chers collègues,

vous me permettrez quelques mots à l'occasion de cette délibération qui annonce la création d'une nouvelle voie qui portera le nom de Guy Fischer, délibération qui un an après sa mort mérite d'être remarquée. Guy Fischer, comme le précise ce rapport exerça nombre de mandats électifs au service de notre ville, du département, de la région et de la nation.

Il les exerça en communiste et républicain, mêlant toujours dans un même mouvement la défense des opprimés et des plus faibles, le souci de l'intérêt général et l'idéal d'une société nouvelle où les femmes et les hommes libérés du profit roi pourraient s'épanouir dans un monde de paix et de fraternité.

Il portait ses valeurs avec passion, dans les assemblées comme dans la rue, au sénat comme dans les quartiers rencontrant inlassablement ceux qui luttent, ceux qui s'en voient, ceux qui cherchaient tout simplement un point d'appui dans leur combat pour s'en sortir.

Il portait aussi ces valeurs avec raison, préférant le débat et la conviction à l'invective, persuadé que la réflexion et la connaissance pouvaient faire reculer les obscurantismes de toutes sortes qui arment les fous de violence et de guerre, cherchant toujours les chemins pour rassembler, comprendre l'autre et se faire comprendre.

Notre pays se trouve confronté à une violence assassine et le monde à un état de guerre permanent, notre société semble se déliter dans le chacun pour soi, les grands et petits trafics qui détruisent notre république. Certains évoquent un état d'urgence sans fin et une austérité à perpétuité.

Revenus de tout,beaucoup se laissent avec bien trop de complaisance aveugler par les discours et les manèges des héritiers et héritières, des Le Pen-Maréchal et consort, qui seraient du côté des pauvres en habitant Saint Cloud, elles dont le père et parrain est assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) depuis sa création en 1982, tient une partie de son patrimoine du testament d'Hubert Lambert, auteur de nombreux articles dans des revues nationalistes et héritier de la dynastie des ciments Lambert, dont un hôtel particulier au parc de Montretout à Saint-Cloud.

Alors, cela va nous faire du bien de passer dans cette rue Guy Fischer et de se rappeler de sa capacité en toute circonstance à rester debout, combatif et humain, je crois que cela nous aidera pour nos combats présents et à venir pour notre ville et et ses habitants.

Présentation des amendements au pacte de cohérence métropolitan

Pierre-Alain — 2015-12-10T00:25:30Z

Comme annoncé dans l'intervention précédente, nous voulons avec ces amendements faire le pari de la recherche d'un véritable pacte, dans le plus large consensus sur le travail entre communes et métropole.

Ces 20 amendements ne sont pas tous de même importance. Certains suppriment du projet des textes qui font polémique et ne peuvent être la base d'un « pacte ». Deux réécrivent un article l'un sur le rôle des conseils municipaux et l'autre sur la conception de l'efficacité des dépenses publiques, 3 ajoutent une compétence « articulable » aux 21 propositions du projet, enfin les autres complètent ou précisent des articles.

Le document joint présente l'ensemble de ces amendements, dont je n'ai cité que quelques uns en séance…

Tous ces amendements conduisent à une modification du titre à priori très consensuelle , en ajoutant « avec les communes »

Une ambition : réussir la Métropole avec les communes. Un moyen : le Pacte de cohérence métropolitain.

Le premier amendement supprime des passages de l'introduction qui constituent une relecture de l'histoire de France et du monde qui fait à minima débat. Quel sens donner au fait que 50% du PIB mondial est réalisé dans 300 villes quand on sait que 60% de ce PIB est réalisé par 500 multinationales ? Pourquoi présenter la métropole comme une forme de revanche des villes contre l'état-nation et la république, quand on sait que c'est la révolution Française qui a inventé les communes ? Quelque soient les avis de chacun sur cette histoire, cette introduction ne peut servir un pacte de cohérence largement soutenu. C'est pourquoi nous proposons une rédaction fortement allégée sur les seuls éléments factuels de l'historique de la communauté urbaine.

Le deuxième amendement supprime l'article 1.1 qui présente une métropole se créant elle-même sur des valeurs partagées. Mais ces valeurs ne peuvent être liées aux objectifs du pacte de cohérence. Pourquoi ne pas citer par exemple la fraternité ? Quel sens donner à la « bienveillance » ? Ouvrir le débat de valeurs supposerait de les situer par rapport aux valeurs fondatrices de la république ! Mais le pacte ne peut être un texte constituant ! Si chaque collectivité fonde son existence sur des valeurs qui lui sont propres, quel sens pourrait avoir l'enchevêtrement de valeurs communales, métropolitaines, régionales ? Au contraire, la métropole se crée par la mise en œuvre d'une loi et les valeurs de la république sont les mêmes dans la métropole et dans le nouveau Rhône !

Le troisième amendement constate que le critère de « subsidiarité » dans la définition des compétences ne prend pas en compte les choix politiques des communes, comme s'il ne s'agissait que d'une question technique. L'amendement ajoute donc un court alinéa aux critères… Les choix politiques des communes

Le cinquième amendement rappelle que les objectifs du pacte sont l'organisation des délégations de compétences entre commune et métropole…ce qui est écrit dans la loi, mais oublié dans la version proposée par la métropole !

Il ajoute donc un aliéna à l'article 1.3 Organiser les délégations de compétences des communes à la métropole ou de la métropole aux communes dans la transparence.

Le neuvième amendement rappelle que toute délégation de compétence ne peut se décider qu'à l'échelle d'une commune,et non d'une conférence de territoire

Le dixième amendement est sans doute le plus crucial.Il concernel'article 2.4 sur les conseils municipaux : Car le projet de pacte reconnait que « les communes sont libres dans l'exercice de leurs compétences », mais ne connait les conseils municipaux que pour la relation aux usagers et le suivi des conditions et niveaux de qualité des prestations produites ou co-produites par la Métropole. Les communes ne peuvent être associées que dans le dialogue du service après-vente ! Il est essentiel de dire en quoi les communes sont associées dans les processus décisionnels de la métropole ! A l'exemple de la politique de la ville, de l'urbanisme ou de la propreté, il y a des compétences métropolitaines qui peuvent faire l'objet de délibération des conseils municipaux qui éclairent et permettant la délibération métropolitaine.

La rédaction proposée devient

La Commune est un lieu de vie démocratique, de projet et d'innovation en matière de politiques publiques, qui la conduit à affirmer des choix et des orientations. Elle joue un rôle clef dans la relation à l'usager-citoyen et aux partenaires locaux. Les conseils municipaux contribuent aux décisions métropolitaines en délibérant sur les grands dossiers (urbanisme, politique de la ville, énergie, services urbains…) et sur les compétences articulées.

La commune précise les attentes en matière de niveau de service, mobilise ses services et se coordonne avec ceux de la Métropole pour y répondre. Elle suit la bonne exécution des prestations sur le terrain et la qualité globale des réponses apportées en commun aux usagers par les services de la Métropole et par ses propres services. Il s'agit donc de construire une juste articulation entre Métropole et Communes. C'est là l'objet du Pacte métropolitain qui définit pour chaque compétence articulée les conditions de délibération cohérentes des conseils municipaux et du conseil de métropole.

Le douzieme amendement modifie l'approche des dépenses publiques. L'introduction de l'article 3 fixe l'objectif d'une seule réduction des dépenses publiques alors que le pacte n'a pas pour but de définir les politiques publiques, mais d'en organiser les compétences. Nous proposons de parler d'efficacité, par la maitrise des coûts bien sûr, mais aussi par la qualité du service public et la valorisation des fonctionnaires…

La rédaction devient…

les modes renouvelés de collaboration entre Collectivités doivent permettre de faire baisser le coût des missions exercées, par la mutualisation de moyens, l'échange d'expériences sur les meilleurs pratiques, au service de l'innovation technique et de la qualification des métiers. … l'expérimentation des différentes formes d'exercice articulé de compétences a vocation à être évaluée avant toute éventuelle généralisation, notamment en évaluant les gains réalisés ou non dans les mutualisations. Ces évaluations sont communiqués au conseil de métropole et à chaque commune.

Les amendements 13, 14 et 15 complètent la liste des compétences articulées en ajoutant
— la gestion des concessions gaz et électricité pour officialiser le choix fait de les organiser avec le SIGERLY
— les autres missions du SIGERLY
— la gestion des réseaux de chaleur d'intérêt communaux

L'amendement 17 constate que lamétropole va fonctionner avec des syndicats intercommunaux, que c'est une forme de mutualisation ancienne et qui permet justement d'articuler ces compétences avec les communes. C'est ce que la métropole a décider pour le SIGERLY entre autres, autant le formaliser dans le pacte.

L'adresse originale de cet article est http://pierrealainmillet.fr/Present...

Un pacte de cohérence pour les communes

Pierre-Alain — 2015-12-07T22:52:45Z

Le pacte de cohérence métropolitain est prévu par un court article de la loi MAPTAM qui lui donne comme seul objet l'organisation des délégations de compétences entre communes et métropole.

Chacun le sait, les parlementaires communistes ont été les seuls à votre contre cette loi, et nous avons largement alerté les citoyens sur ses dangers. Cette loi veut adapter nos institutions locales à la mondialisation capitaliste, en défaisant tout les services publics et le cadre républicain qui garantissaient nos droits démocratiques, économiques et sociaux. L'enjeu principal que les promoteurs de la loi ont le plus souvent caché, c'est l'existence des communes comme collectivité locale, et donc les droits et les pouvoirs des conseils municipaux et des maires. Michel Forrissier l'avait dit en toute franchise, le maire d'une commune demain dans la métropole, ne sera plus tout à fait un maire, mais il faudrait qu'il soit un peu plus qu'un maire d'arrondissement. C'était aussi ce qu'avaient dit Gérard Collomb et Michel Mercier dès 2010 dans un débat de la commission Balladur en préfecture, avant de décider de leur coup de force fin 2013. Personne ne peut faire comme si la question n'était pas posée.

Cependant, la loi ayant été voté, l'heure n'est pas à la discuter, mais à décider des conditions de sa mise en œuvre, et le pacte de cohérence en est un des outils essentiel. Il peut conforter la place des communes ou au contraire la réduire, et c'est tout l'enjeu qu'on peut résumer dans le titre. Réussir la métropole, certes, car même si nous étions contre sa création, nous ne souhaitons pas son échec alors qu'elle assure des missions essentielles aux habitants, dont les vénissians, mais réussir la métropole avec ou sans les communes, telle est la question posée avec ce pacte.

Pour cela, il devrait être un accord le plus large possible, transcendant les clivages politiques, et c'est dans cet objectif que nous avons travaillé, nous appuyant sur la proposition de Gérard Collomb faite aux maires d'amender ce texte avant le vote du conseil métropolitain. Malheureusement, nous ne savons rien à 3 jours du vote final sur ce qui fera que la métropole accepte ou non certains amendements. A la question posée en commission métropole le 26/11 dernier, la réponse était « vous aurez la réponse en séance du conseil »… lors de la conférence des présidents de groupe vendredi 4/12, la réponse était « mercredi veille du conseil »…

Nous espérons que ce travail d'amendements n'était pas un leurre, sinon ce pacte ne sera qu'une directive. Cependant, nous présentons des amendements qui ne reviennent pas sur le débat politique tranché avec la loi, mais qui affirment la place des communes, du maire, des conseils municipaux dans la vie métropolitaine, en tenant compte des contributions de tous les groupes politiques, afin que ces amendements puissent correspondre aux attentes de nombreuses communes.

Car le texte proposé à la conférence métropolitaine ne peut être la base d'un pacte. Il commence par une véritable provocation dans l'introduction, affirmant que la métropole est une revanche des villes contre la nation et la république, et se poursuit par un article présentant les « valeurs » de la métropole comme si le pacte était un projet constituant !

Or, non seulement la nation et la république ne se sont pas construites contre les communes, mais c'est exactement le contraire. Faisons un peu d'histoire. C'est en 1214 que Philippe Auguste gagne contre les seigneuries, le roi d'Angleterre et le Saint-Empire germanique la bataille de Bouvines avec les milices bourgeoises communales aux cris de « commune, commune ». Et c'est le 14 décembre 1789 que la Constituante votait une loi créant les municipalités ou communes désignées comme la plus petite division administrative en France, à la place des cités, bourgades, communautés, paroisses, officialisant le mouvement d'autonomie communal révolutionnaire. La loi affirme que pour rompre avec les inégalités et bâtir une société nouvelle où chacun serait égal et où la raison primerait la tradition, il fallait des divisions administratives identiques dans le pays, ce qui allait donner les départements, cantons et communes.

Oui Mr Monchaud, la commune et la nation se sont construites dans le même mouvement national de libération du peuple, et c'est la république qui leur a donné force de loi !

En fait, quand le texte proposé parle des villes, il ne parle pas des communes, de leur contenu progressiste, républicain, démocratique, il parle de ces métropoles qui organisent le monde avec les multinationales.

De même, l'article 1.1 tient un discours sur des « valeurs » qui ferait croire à un caractère constituant du pacte. Mais en quoi les « valeurs métropolitaines » seraient différentes des valeurs de notre déclaration des droits de l'homme ?

L'article sur les conseils municipaux est tout simplement une provocation. Ils sont présentés comme de simples service après-vente de politiques métropolitaines, n'évoquant même pas leur rôle délibératif pourtant reconnu jusqu'à ce jour sur des compétences comme l'urbanisme, le logement ou la propreté. L'ancienne communauté urbaine consultait officiellement les communes, mais le pacte ne le prévoit plus !

Le seul article évoquant l'enjeu des finances affirme que l'objectif est la réduction des dépenses publiques ! On ne saurait être plus clair. Cette rédaction s'inspire sans doute de la constitution européenne que les Français ont rejeté en 2005, inscrivant l'austérité dans le marbre. Et rien n'est dit sur la qualité du service public, le respect du statut, la reconnaissance des personnels !

Quand aux compétences, avec ce texte, contrairement à ce que nous disent les élus du PS métropolitain, les communes ne pourront pas choisir les compétences qu'elles voudraient déléguer ou récupérer. Une seule compétence pourrait être déléguée aux communes, la propreté de proximité, deux compétences pourraient être déléguées des communes à la métropole, dont la propreté des grands espaces, les 18 autres compétences évoquées limitativement restant à la métropole en étant "articulée".

Enfin, alors que la métropole vient de décider de mettre en œuvre sa compétence énergie à travers un syndicat intercommunal, le SIGERLY, rien n'est évoqué à ce sujet, et la place des nombreux syndicats intercommunaux de l'agglomération n'est jamais évoquée.

C'est pourquoi nous votons contre le projet de texte qui nous est présenté, et nous appelons à donner toute leur force au projet de texte amendé qui est proposé ensuite.

Un pacte amendé peut permettre de construire une métropole avec les communes. Nous y sommes prêts. C'est le sens de nos votes ce soir.

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