Elus communistes et apparentés de Vénissieux

Le choix d'une intercommunalité volontaire

Pierre-Alain Millet — 2013-06-21T10:43:28Z

Permettez-moi quelques commentaires sur cette délibération qui ne fait que prendre acte d'un changement de statut d'un syndicat intercommunal, mais qui avec l'intégration de deux communes est un évènement historique d'importance pour le syndicat, donc pour notre ville qui en représente actuellement plus de 40% et en représentera en 2015 toujours 33%.

Comme vous le savez, j'en assure la présidence depuis deux mandats et cette délibération concrétise un long travail, à la fois sur la conception d'un syndicat intercommunal, et pour la préparation avec les villes concernées et le comité de pilotage du SITIV.

Tout d'abord, le fait que des communes nous sollicitent pour rejoindre le SITIV est une bonne nouvelle, d'autant que ce ne sont pas les seules qui nous ont contacté. Notre syndicat est attractif, sa capacité à apporter des services utiles aux villes est reconnue…

Mais pour répondre positivement, il a fallu vérifier que nous étions capable d'intégrer ces communes sans pénaliser les communes existantes. Nous avons donc posé dès le départ un principe, l'arrivée d'une nouvelle commune ne doit pas faire supporter de nouvelles dépenses aux communes existantes, et doit au contraire se traduire par de nouveaux gains de mutualisation pour tous. C'est un gros travail réalisé en étroite collaboration avec les directions générales des villes et qui nous a donné une vision claire du fonctionnement du budget et des conditions d'intégration d'une nouvelle ville dont je pense utile de vous dire un mot.

Le budget du syndicat est constitué de deux parties

une partie financée sur clé, qui représente un choix de solidarité dans laquelle bien entendu les plus grosses villes, dont la notre, prennent une part importante. Cette part était historiquement liée à la taxe professionnelle, et nous avions il y a 3 ans modifié les statuts pour que son évolution soit liée à la fiscalité locale actuelle des communes.
une partie financée par une contribution personnalisée des communes, qui permet une décision souple pour répondre aux spécificités de chacune, et qui permet par exemple de ne pas imposer une solution unique à toutes les communes, de ne pas imposer un planning unique, mais de tenir compte des priorités et des capacités de chacun.

Cette organisation montre que la forme d'un syndicat intercommunal sans fiscalité propre est pertinente pour mettre en œuvre des mutualisations souples. La réforme des collectivités locales du précédent gouvernement avait tenté de réduire ces syndicats intercommunaux jugés par assez centralisés pour imposer la réduction des dépenses publiques. Le gouvernement Sarkozy avait donné de larges pouvoirs aux préfets pour la suppression ou la fusion de syndicats, mais la résistance des communes avaient, notamment dans notre département, conduit à un compromis, parce que les communes avaient la possibilité de délibérer sur le schéma départemental de l'intercommunalité.

Malheureusement, le gouvernement actuel est allé plus loin que la loi Sarkozy avec la proposition d'acte III puisque la commune perd dans la métropole la liberté d'adhérer au syndicat de son choix sur les compétences métropolitaines. Le syndicat est dissous automatiquement ou sur décision de la métropole et le conseil municipal n'est même pas consulté !

Le SITIV n'est cependant pas concerné car l'informatique n'est pas une compétence et la métropole ne peut, en l'état actuel de la loi, imposer ses choix aux communes concernant les technologies de l'information pour les villes.

Cependant, bien entendu, les communes qui adhèrent au syndicat s'interrogent sur l'avenir des relations entre le syndicat et la métropole si elle se crée.

Comme chacun le sait, je pense que la transformation d'une communauté urbaine de nature intercommunale en nouvelle collectivité supracommunale est une erreur historique, contraire aux intérêts de l'agglomération, de la solidarité, de la démocratie. Cependant, nous avons bien entendu travaillé aussi sur l'hypothèse de sa création effective.

Les dirigeants d'une future métropole pourraient vouloir proposer une informatique globale, qui existe par exemple à Nancy, ce qui pourrait mettre en cause le syndicat. Je pense qu'ils ne le feront pas, quel qu'ils soient d'ailleurs après 2014.

D'abord parce qu'ils auront d'autres chats à fouetter si vous m'autorisez l'expression, mais surtout parce que l'informatique est à la fois un outil et un usage.

L'outil peut être facilement externalisé, virtualisé… Dans la pratique, les ordinateurs que le SITIV gèrent ne sont plus au SITIV, mais dans un centre d'hébergement… Si le Grand Lyon demain, avec ou sans métropole, décide de politiques publiques sur les infrastructures numériques, propose des cadres de mutualisation sur des achats, cela ne peut que renforcer l'effet de mutualisation et le SITIV s'inscrirait dans ce cadre. Deux exemples concrets :

le projet Grand Lyon de RIP, réseau fibre optique pour tous les équipements publics des communes serait une base parfaite pour l'infrastructure réseau du SITIV ! Nous pouvons même contribuer à le préfigurer avec une première fibre entre le SITIV et un GIX internet,
un cadre d'achat Grand Lyon de micros à l'échelle de la communauté, ne pourra que nous aider à mettre en place une meilleure gestion de parc… et allègera une charge administrative importante.

Les bonnes relations existantes entre le SITIV et le Grand Lyon au niveau informatique nous permettent d'anticiper de telles évolutions en les mettant en place intelligemment.

Mais l'outil sans l'usage n'est rien ! Le SITIV porte un choix de mutualisation qui va au delà de ce que peut proposer le Grand Lyon. Nous mutualisons des compétences à l'articulation entre les compétences techniques et les compétences métiers des villes, pour que les outils soient au service des « bons usages » pour contribuer à améliorer le service public. Pour cela, la forme intersyndicale autorise une souplesse entre mutualisation et personnalisation que ne permet pas une communauté très centralisée, encore moins une métropole présidentialisée !

Les villes qui nous contactent partagent cet enjeu de mutualisation souple, adapté pour répondre aux défis des villes. C'est le bilan que je tire aussi de mes discussions avec tous les maires des villes actuelles du SITIV.

Ce choix conforté par les maires d'une mutualisation volontaire pour faire face aux enjeux numériques conduira le SITIV a mettre en place après 2014 :

un plan de mandat partagé avec les villes pour identifier les enjeux de mutualisation : (relation citoyen, gestion administrative, téléphonie sur IP, gestion technique intégrée…)
des outils de planification de projets pour une PPI partagée, permettant aux villes de s'inscrire dans un programme de travail, chacune à son rythme et selon ses priorités, mais dans un cadre commun et visible.

Ces deux exemples sont illustratifs de la différence d'approche avec le fonctionnement actuel en communauté urbaine qui justifie l'existence de syndicats intercommunaux, même avec la métropole, ce qui suppose bien sûr d'amender à minima la loi pour qu'elle le permette, voire le favorise !

Bref, cette délibération technique, chers collègues, porte une vraie stratégie pour une intercommunalité moderne et efficace, il fallait le souligner.

L'adresse originale de cet article est http://pam.venissieux.org/Le-choix-...

La requête de Christophe Girard rejetée par le tribunal

2013-05-24T14:48:03Z

Le Tribunal administratif de Lyon a rejeté, par décision du 18 avril 2013, la requête de Monsieur Christophe GIRARD, conseiller municipal, déposée en octobre 2010 à l'encontre de la Ville de Vénissieux. Il demandait l'annulation de la décision du 24 septembre 2010 par laquelle le maire de Vénissieux avait refusé l'inscription à l'ordre du jour de la séance du conseil municipal du 27 septembre de sa question orale portant sur « la capacité pour une municipalité comme Vénissieux de se remettre en cause ».

Michèle Picard avait signifié sa décision par courrier, le 23 septembre 2010, indiquant que le point dont l'inscription à l'ordre du jour était sollicitée portait sur une « question politique sans objet précis » et méconnaissait les dispositions de l'article 19 du règlement intérieur du Conseil municipal.

Le Tribunal administratif de Lyon par un jugement en date du 18 avril 2013 a rejeté cette requête en estimant que « compte tenu de l'imprécision du libellé de la question orale que M. GIRARD souhaitait poser à l'exécutif local, le Maire n'a pas été mis en mesure de déterminer si cette question portait effectivement sur les « affaires de la commune » ; qu'il ne peut dès lors lui être reproché d'avoir regardé cette question comme sans lien avec les « affaires de la commune » ».

La Ville de Vénissieux est soucieuse des prérogatives du Conseil municipal. Elle invite par conséquent chacun de ses membres à un minimum de rigueur et de sérieux dans ses demandes d'intervention et entend que l'ensemble de l'assemblée délibérante, y compris l'opposition, se conforme au règlement.

Rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable de la ville.

2013-02-05T14:24:51Z

La mobilisation des services de la ville, des élus et d'un grand nombre de concitoyens de notre communauté, commence à porter ses fruits

Nous venons de prendre connaissance du rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable de la ville.

A la lecture de ce rapport, nous élus(es) du groupe « Communiste et Apparentés », sommes tout à fait satisfait des résultats qui viennent de nous être communiqués. En effet, si la mise en route de cet « AGENDA 21 » nous semblait de prime abord ardue, force est de constater que la mobilisation des services de la ville, des élus et d'un grand nombre de concitoyens de notre communauté, commence à porter ses fruits. Nous tenons ce soir à féliciter toutes ces forces, qui nous permettent d'arriver à ce premier constat.

L'engagement pour l'équilibre entre ville dense et verte, belle et solidaire pour tous, l'investissement personnel ou collectif des habitants de Vénissieux, nous aide à combattre tout discours catastrophique sur l'avenir de notre ville et donc démontre que l'humanité peut peser sur l'avenir de la planète. Tous les projets engagés par la collectivité, avec leur succès et leurs limites (chauffage urbain, semaine de la propreté, travail sur la propreté des marchés etc.…), toutes les initiatives proposées aux et par nos concitoyens (éco-projets, balcons fleuris, composteurs..) vont dans ce sens et témoignent de notre capacité d'agir pour une ville humaine et durable.

Malheureusement, n'en déplaise à certains, le faible engagement financier de l'état, et parfois son désengagement, apporte une ombre à ce tableau. Que se fait-il pour le développement d'une vraie filière française du photovoltaïque. On a voulu nous faire croire que faire payer aux clients EDF une surtaxe pour subventionner des milliers d'installations individuelles qui apportent quelques sous aux habitants concernés, payés par leur voisins en fait, allait permettre le développement de cette filière et une réponse à la nécessaire mixité énergétique. Mais le constat de la bulle financière a contraint à réduire ces aides financières, et l'industrie du photovoltaïque est en difficulté (pour mémoire, les jours chaumés chez BOSCH dernièrement). Pour l'éolien, les grandes entreprise privées imposent des contrats en partie secret qui font exploser les coûts de revient et on parle pour l'éolien offshore en mer du nord de prix de revente imposé proche de 250€ le MWh, 5 fois le prix du nucléaire contrôlé par la cour des comptes, prenant en compte la gestion des déchets, le démantèlement, la mise aux normes de sécurité.

Dans un tel contexte, comment les habitants peuvent-ils comprendre de nombreuses ces contraintes qui nous sont imposées au nom du « Grenelle de l'environnement », de tout ce catastrophisme qui nous est annoncé sur les risques encourus si nous ne faisons rien personnellement.

Alors que l'on nous demande de plus en plus de sacrifices, de projets écologiques, avec de moins en moins de moyens financiers et humains, les grands de ce monde, qui sont les plus grands pollueurs de la planète, qui utilisent le plus grand nombre de ressources naturelles et fossiles, cachent derrière les échecs des négociations internationales comme dernièrement à DUBAÏ de violents affrontements économiques et même géopolitiques.

L'appât du gain et le gout du profit cacheront toujours l'acidité des gaz toxiques et l'aigreur nauséabonde d'un air glauque. Que leur descendance se promène à longueur de journée avec un masque à gaz sur le visage ne les dérange pas, à partir du moment que leur compte en banque est bien garni !!!! Les ultra-riches peuvent vivre « hors-sol », pendant que l'humanité survivrait dans une planète totalement dégradée.

Si nous pouvions remplacer par une fleur tous leurs billets de banque, même l'acier de leurs coffres-forts serait plus doux. Si nous sommes capables de nous adapter, eux devraient le faire aussi. L'intérêt de tous et le bien vivre en dépendent.

Déclaration de Michèle Picard

2013-01-11T15:10:33Z

Mercredi soir à Paris, trois militantes kurdes ont été exécutées d'une balle dans la tête. Cet assassinat a visé trois jeunes femmes engagées politiquement : la représentante du Congrès National du Kurdistan, active aussi en matière de droits des femmes, Fidan Dogan, la membre fondatrice du PKK, Sakine Cansiz, enfin une jeune militante, Leyla Soylemez. Je condamne fermement ce crime odieux et je tiens à exprimer toute ma solidarité au peuple kurde.

Tout doit être mis en œuvre pour retrouver les auteurs. Pourquoi a-t-on abattu des symboles de la cause kurde ? Quel but poursuivent les tueurs ?

Les négociations de paix entre le gouvernement turc et le leader kurde Abdullah Ocalan, retenu prisonnier depuis 1999, viennent de commencer. Ce premier pas vers la fin de cette répression qui a déjà fait 45 000 victimes et la reconnaissance des droits de la communauté kurde, était très attendu. Toute la lumière doit être faite sur cette affaire. Les discussions ne doivent pas être interrompues.

C'est essentiel pour tout un peuple qui n'aspire qu'à vivre en paix dans une République de Turquie démocratique et laïque où chacun est l'égal de l'autre sans discrimination ni violence. C'est essentiel pour l'avenir d'un pays où chacun doit pouvoir vivre librement et dignement. C'est essentiel pour la reconnaissance des droits politiques, sociaux et culturels du peuple kurde en Turquie comme en Iran, en Irak et en Syrie.

Un terrible drame s'est joué dans la nuit de mercredi à jeudi. Trois femmes, trois militantes ont payé de leur vie leur combat pour la justice et la liberté. Cela permettra-t-il que la communauté internationale prenne pleinement conscience de la situation dans laquelle se trouve le peuple kurde depuis de trop longues années ? Je le souhaite vivement afin qu'une solution juste et pérenne soit trouvée pour le peuple kurde.

Sur la forme comme sur le fond, une annonce qui n'est pas acceptable.

2013-01-05T12:37:00Z

On ne peut pas réorganiser un territoire comme si on se croyait revenu à Yalta. Une feuille de papier, un stylo, on trace des frontières, on charcute le territoire, on prend des compétences ici, on en laisse d'autres là, on se répartit les finances, on s'en approprie d'autres, le tout en catimini.

Sur la forme comme sur le fond, l'annonce de la création d'une Eurométropole, par Gérard Collomb et Michel Mercier, n'est pas acceptable. Aucune concertation avec les habitants, aucune consultation des élus, aucun dialogue avec les personnels des collectivités : on tranche, on acte, et on précipite la nouvelle organisation, avant même que le projet de loi de décentralisation soit examinée à l'Assemblée et au Sénat, en 2013. C'est du jamais vu ! En démocratie, il y a des règles à suivre, et cette méthode-là n'en respecte aucune. Sur le calendrier, sur l'annonce et sur le principe, il faut donc tout reprendre à zéro, et respecter les étapes de concertation préalables, qu'un tel projet ne peut ignorer.

Sur le fond maintenant, alors que l'expression démocratique et civique dans notre pays connaît une crise sans précédent, éloigner encore un peu plus les centres de pouvoir des citoyens, est un non sens très dangereux. Il y a bien une logique technocratique, dans la création de l'Eurométropole lyonnaise, contraire aux intérêts des habitants. Ce projet porte aussi en lui une fracture territoriale, entre une agglomération puissante et des zones péri urbaines et rurales abandonnées. Paris n'est pas la France, Lyon n'est pas le Rhône non plus ! Au lieu de mettre en concurrence les territoires, les populations et les services publics en les livrant au secteur marchand, affirmons plutôt, par l'action de toutes les collectivités, le principe de continuité républicaine, d'un développement juste et équitable de l'ensemble des cantons.

Et puis, de manière concrète, que vont devenir les Conseils généraux ? Que va devenir son action sociale, si importante en temps de crise ? Vers quelles collectivités vont s'adresser les habitants et l'ensemble des citoyens ? Comment vont se répartir les compétences des uns et des autres ? Quel rôle va désormais jouer la Région ? Enfin, les communes, qui n'ont pas vocation à devenir des arrondissements supplémentaires de Lyon, doivent garder les moyens de leur indépendance et de leur autonomie politique.

Nous sommes les représentants des choix déterminés par la population, lors des élections. Le premier socle républicain de proximité, ce sont les communes, et il n'y a pas lieu de les mettre en péril, ni de les menacer. Nous nous étions opposés fermement à la réforme des collectivités, initiée par Nicolas Sarkozy. Depuis l'élection de François Hollande, la création du conseiller territorial a été supprimée, mais pour le reste, le flou demeure sur de trop nombreux points. On ne peut pas poursuivre, sous une forme ou sous une autre, cette logique libérale de l'aménagement de notre territoire. Je crois que pour toutes ces raisons, Gérard Collomb et Michel Mercier n'ont pas le choix : au lieu de passer en force, il leur faut ouvrir un vrai débat avec la population, et l'ensemble des collectivités.

Agir collectivement pour défendre les droits de tous

2012-12-20T08:18:45Z

Nous pouvons être satisfaits du travail effectué dans les conseils de quartier. Les assemblées générales et visites de quartier en sont les illustrations, mais si elles drainent autant de monde, c'est également parce que tout au long de l'année, les présidents, les délégués bénévoles que nous remercions pour leur engagement citoyen, et les techniciens de la ville, tous, accomplissent un travail important, au travers des permanences mensuelles, des visites de quartier, des réunions thématiques, des moments festifs, etc.

Bien entendu, nous pouvons encore améliorer ces débats collectifs, mais je souhaite, au nom du groupe communistes et apparentés souligner le fait que nous construisons toujours plus de commun et d'échange sur de très nombreux sujets avec les vénissians. Rappelons que nos conseils de quartier ne datent pas d'hier et qu'ils se sont construits et étoffés dans le temps, depuis 1989. Avec aujourd'hui d'ailleurs, la mise en place, à l'initiative du Maire et sous l'égide unanime de notre assemblée, du conseil municipal des enfants, c'est l'apprentissage et l'appropriation de la démocratie dès le plus jeune âge, à l'image de l'identité vénissiane… Et au travers des commissions mises en place, environnement, solidarité, nous conseils de quartier travaillerons avec ces jeunes élus…. Et à ce titre, à l'heure où la démocratie représentative est malmenée dans ce département et cette agglomération, nous sommes fiers de résister en favorisant de larges débats au plus près de nos concitoyens. Loin des formes trop aseptisées de concertation qui ne laisseraient jamais la place au conflit ou à la différence de points de vue, nous faisons le choix de laisser une libre parole, débattue et constructive. Peu de lieux permettent cela et nous souhaitons poursuivre dans ce sens, dans NOS Conseils de Quartier. Il s'agit bien de remettre dans les mains du collectif, les choix politiques, les organisations, les aménagements, les difficultés rencontrées, les arbitrages.

Elus locaux, nous sommes plus que jamais confrontés aux rapports de forces, à la nécessité d'agir collectivement pour défendre les droits de tous. C'est le sens que nous donnons à l'action municipale et à la défense du service public.

Là aussi il y a de la lutte ! De la lutte pour défendre nos intérêts. Et ces intérêts ne sont pas ceux des puissants, ceux qui détiennent l'argent et qui veulent toujours plus mettre la main sur le service public pour marchandiser, privatiser et faire du profit. A nous de résister tous ensemble, collectivement pour ne pas laisser faire des organisations qui ne porteraient plus la défense du service public et les valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Les institutions doivent être ce que nous voulons en faire, c'est à dire servir le peuple. Et les organisations institutionnelles relèvent de choix politiques. Remettre les citoyens au cœur des décisions n'est certainement pas dans l'air du temps quand il s'agit de mettre en concurrence les territoires, quand il s'agit de privatiser les services, quand il s'agit de priver les communes de plus en plus de moyens, de capacités d'action, et d'autonomie budgétaire. La commune doit rester le lieu privilégié de la démocratie, car c'est la seule capable de résister à la technocratie oligarchique qui tente de s'imposer dans ce pays.

Or la tendance est bien à la disparition progressive des communes. Nous l'avions dénoncé lors de la réforme des collectivités lancée par le gouvernement Sarkozy- Fillon et nous maintenons cette position, en demandant au gouvernement actuel d'abroger cette réforme et non de la poursuivre en créant les métropoles et les euro-métropoles. Derrière cette réorganisation territoriale, c'est le socle républicain et national qui est remis en cause. Plus nous investirons tous ensemble les conseils de quartier, plus nous imposerons une autre forme d'organisation, qui respecte la démocratie, et qui défend l'intérêt du peuple. Je souhaiterais finir en citant quelques mots de Louise Michel, militante de la commune de Paris : "sans l'autorité d'un seul, il y aurait la lumière, il y aurait la vérité, il y aurait la justice. L'autorité d'un seul c'est un crime. Ce que nous voulons c'est l'autorité de tous. »

Métropole européenne

Henri Thivillier — 2012-12-19T13:22:20Z

Les présidents Mercier et Collomb nous imposent leur nouvelle métropole européenne. Exigeons une véritable mise en débat public.

Le 4 décembre dernier, les présidents Collomb et Mercier ont mis devant le fait accompli les élus du peuple, les conseillers généraux, les maires, les conseillers municipaux et ceux délégués à la communauté urbaine de Lyon, sans aucune information, ni débats, ni concertation pour imposer le charcutage du département du Rhône et la prise de pouvoir d'une nouvelle entité politique, la métropole européenne, en lieu et place de l' établissement public de coopération intercommunale de l'Agglomération Lyonnaise.

Il ne s'agit rien moins que d'un coup de force, que d'un déni de démocratie, alors même que l'acte III de la loi sur la décentralisation n'est pas même encore arbitré par le gouvernement et encore moins débattu puis légiféré par les assemblées parlementaires.

Le fait politique est grave, inquiétant et terrible tant dans la forme que dans le fonds. Dans la forme, parce qu'il s'arroge des pouvoirs législatifs comme peut le faire un coup d'Etat, parce que il dénie aux élus du peuple toute décision concernant les citoyens rhodaniens et du Grand Lyon, parce qu'il organise l'oligarchie technocratique à travers une gouvernance de mise en concurrence, de compétitivité, de compétition

Dans le fonds, parce qu'il remet en cause les fondements de notre nation, de notre république, de notre devise nationale, hérités de deux siècles de combats, de révolutions, de progrès démocratiques, de luttes pour la liberté et pour les libertés. La Commune, base démocratique exceptionnelle de la Nation, exercice citoyen au plus proche de chacun, est vidée de son sens premier, dépouillée de ses compétences générales, privée de son autonomie budgétaire, vassalisée à une entité politique nouvelle. Les objectifs affichés de mise en concurrence européenne des grandes villes marchandes, le retour, comme principe majeur de gouvernance, à la compétition des grandes urbanités à l'exemple des villes marchandes du XV^e siècle, hanséatiques au Nord, lombardes au Sud, signent la fin de la solidarité nationale , de la fraternité inscrite au fronton de nos mairies et l'asservissement de l'exercice de la citoyenneté responsable et démocratique au profit du capital habilement caché derrière une oligarchie politique et technocratique.

Alors que le candidat Hollande s'affichait dans l'abrogation de la Réforme des collectivités territoriales, le Président Hollande conforte l'acte III de la décentralisation, et institue de facto la disparition à terme plus ou moins lointain de l'Etat-Nation qui a construit la France révolutionnaire, chef de file des états démocratiques, garant des libertés individuels, de l'égalité de tous, de la fraternité républicaine et de la solidarité nationale, nation tutélaire attentive à chacun de ses citoyens. Cette disparition se fera au profit des grands intérêts économiques et de l'argent qui d'ores et déjà cogouvernent , coélaborent les stratégies de gouvernance de compétition avec des élus de plus en plus professionnels et des techniciens ou gestionnaires se technocratisant chaque jour un peu plus, jusqu'à se coopter dans une forme oligarchique de plus en plus avérée.

Avec la métropolisation et le retrait programmé de l'Etat, nous entrons, et les choix unilatéraux de MM Collomb et Mercier l'attestent, nous entrons dans l'ère des villes-capital, soi-disant compétitives mais surtout profitables, caractérisées comme le décrit le politologue Gilles Pinson, par l'opacité politique, la construction d'une pensée unique métropolitaine et la marginalisation des groupes sociaux les plus modestes.

Les élus communistes et apparentés de Vénissieux appellent tous les élus et les citoyens, à exiger une véritable mise en débat public, avec l'ensemble de la population et des forces vives associatives et politiques dans les chefs –lieux de canton et dans les villes de l'agglomération et à la tenue d'un référendum auprès des Rhodaniens et des Grands Lyonnais dans un délai compatible avec les discussions parlementaires de la proposition de loi sur l'acte III de la décentralisation.

Régime indemnitaire : La convergence nécessaire des actions pour le salaire

2012-03-15T13:06:33Z

Dans de nombreuses collectivités locales, dont la ville de Vénissieux, des conflits existent sur le régime indemnitaire des fonctionnaires. Il est tout à fait légitime que les agents défendent leurs intérêts et les élus communistes suivent avec la plus grande attention les discussions et les propositions qui aboutissent à la décision proposée ce jour d'augmenter le régime indemnitaire d'un million d'Euro. S'il est normal que des avis différents s'expriment et que les syndicats maintiennent des revendications qui vont au-delà des propositions du maire, il est essentiel pour les communistes de rechercher la cohérence avec la bataille générale menée pour les salaires.

Car c'est bien dans le contexte général d'une attaque sans précédent contre les salaires au niveau national comme international que se situe ce dossier Vénissian.

On sait que depuis les années 60, la part des salaires dans les richesses produites a fortement baissé. Après un pic en 1980. elle s'est même effondrée sous la gauche dans les années 80 et reste durablement orientée à la baisse depuis. Ce sont chaque année plus de 150 milliards qui sont ainsi soustraits aux salaires pour être non pas investi dans le développement utile, mais accaparé par une couche sociale parasitaire, détournée dans les réseaux des multinationales qui, on le sait, ne paie presque pas d'impôts en France, aspirés dans les circuits spéculatifs, de Clearstream, des iles Caiman, etc.

Le pire, c'est que pour ceux qui nous gouvernent, ce n'est pas assez et les plans d'austérité, de Grèce en France, se multiplient pour faire baisser encore de force la masse des salaires et pensions, nous laissant croire que ces plans seraient dus à une dette publique qui n'est que le coût du sauvetage du système et notamment des banques.

Dans la fonction publique, cela se traduit par le blocage du point. Pour éviter de se retrouver face à une fronde syndicale nationale, le gouvernement a anticipé en libérant le régime indemnitaire, installant ainsi la concurrence entre collectivités. La clé politique de la décision que nous prenons ce jour est bien dans ce constat que la ville doit faire quelque chose pour le personnel, mais qu'elle ne peut répondre au fonds à cette question des salaires.

C'est là toute la contradiction, la concurrence se généralise entre collectivités comme elle existe dans le privé où certaines entreprises peuvent se permettre d'augmenter les salaires pour s'attacher des ressources rares, quand d'autres sont étranglées par les donneurs d'ordre. Certaines collectivités ont une forte dynamique de ressources. la situation est très inégale, du Rhône à la Creuse, d'Ouest en Est de l'agglomération, où entre la communauté urbaine qui bénéficie seule depuis 2002 de la dynamique économique de l'agglomération, et les communes…

Ce fait qui se renforce d'une concurrence entre collectivités, est une arme puissante pour le gouvernement afin que la question essentielle ne soit pas posé. Oui ou non, faut-il mener la bataille pour une augmentation forte et nationale des salaires ?

De ce point de vue, le groupe communiste ne peut que reprendre les éléments du tract national de la CGT des fonctionnaires territoriaux qui constate que le point a perdu plus de 26% de pouvoir d'achat depuis sa dés-indexation en 1984, alors que 95% des rémunérations versées reposent sur lui ! Et que le régime additionnel de la fonction publique prélève encore 1% de plus sur le net, comme l'augmentation de la cotisation de pension civile, qui enlève encore 0,54%.

Dans le même tract, le syndicat souligne pourtant que la masse totale des salaires, primes et pensions versées aux agents des fonctions publiques et leur ayant-droit est en baisse relative au PIB de 0,7% de 2000 à 2008.

Oui, la question clé est bien celle des salaires. Les politiques menées par la droite comme par la gauche depuis 30 ans ont fait de la France un pays de bas salaire, un pays ou la pauvreté, et même la grande pauvreté fragilise les familles, les enfants, les vieux, mais aussi les compétences et les capacités de développement. Et comme l'Allemagne a réussi a baissé le salaire moyen de manière encore plus forte dans la période, on nous demande encore de « travailler plus pour gagner moins » !

Dans un tel contexte, en ajoutant un million d'euros aux revenus des agents de Vénissieux, dans un budget sans augmentation d'impôts et en poursuivant un long dialogue avec les syndicats pour une décision qui prend en compte beaucoup de leurs propositions, la majorité municipale prend une décision positive dans l'intérêt immédiat des agents et en cohérence avec nos choix politiques. 80% du régime étant basé sur le grade, renforçant donc le statut de la fonction publique, loin des collectivités qui se servent du régime indemnitaire pour au contraire s'y soustraire 20% pour tenir compte de situations spécifiques qui étaient vécues comme injustes, et qui peuvent aider à limiter la concurrence avec nos voisins une augmentation minimale de 40€ par mois pour tous les agents de catégorie C qui vient conforter la priorité accordés dès 2005 aux bas salaires dans le régime indemnitaire

Cette augmentation de revenu des agents sans augmentation d'impôts, c'est un pari exemplaire pour la ville, pour les agents, pour les habitants. Les élus communistes souhaitent que cette décision aide à renforcer le mouvement social pour la défense des salaires, à unir toutes les catégories sociales autour de cet objectif central : reprendre à la bourgeoisie, aux grandes entreprises, aux banques, cette part des richesses produites qu'ils nous ont volée !

Les communistes savent depuis longtemps qu'il faut toujours partir des revendications locales pour imposer des rapports de forces, et qu'en même temps, il faut toujours inscrire les luttes locales dans le cadre plus global de l'intérêt général du peuple, de l'intérêt général de ceux qui travaillent, de ce que les communistes ont eu tort de cesser d'appeler par son nom, l'intérêt de classe du monde du travail.

Chacun connait l'exemple catastrophique de cette bagarre récente devant un tribunal entre des salariés de deux sites que le patron menaçait de fermer en les mettant en concurrence. Le pire pour le monde du travail, c'est la division quand l'intérêt particulier s'exprime contre l'intérêt général, contre l'intérêt de classe.

Dans notre situation, le plus important est de mener la bataille des salaires des agents avec celle des autres fonctionnaires, avec celle des salaires du privé, avec celle des pensions et retraites, avec elle contre la pauvreté. C'est la clé pour les agents de la ville eux-mêmes. Ce n'est pas en opposant telle ou telle catégorie, telle ou telle collectivité que nous renforcerons l'unité public-privé. C'est au contraire en inscrivant toute action dans le cadre général de la bataille pour le salaire, en unissant toutes les catégories de salariés, de fonctionnaires

C'est le sens du soutien militant du groupe communiste à la proposition du maire pour ce régime indemnitaire.

Signature des arrêtés anti-expulsions : dignité humaine et solidarité

2012-03-15T13:03:22Z

Groupe des élus communistes et apparentés de Vénissieux Séance du Conseil Municipal du 12 mars 2012

Délibération n°1 Interdictions des saisies ou expulsions

Madame le Maire, Chers collègues,

Avec le printemps vont refleurir les papiers bleus des huissiers, mais ici il ne s'agit pas de poésie, mais d'une pratique inhumaine, barbare, irrespectueuse des individus, d'une véritable chasse aux pauvres dont nous devons avoir honte dans le pays des droits de l'Homme et que nous avons le devoir impérieux de combattre par tous les moyens, et en premier celui de soutenir l'arrêté pris chaque année depuis plus de 15 ans par les maires de Vénissieux.

Depuis les avancées sociales d'après-guerre et de mai 1968, en particulier depuis 1977 avec les lois GISCARD-BARRE-BARROT, les gouvernements successifs n'ont cessé de réduire les moyens d'une politique du logement, sociale, nationale et solidaire et de réduire le droit fondamental de se loger à une marchandisation juteuse du logement, à une maximalisation de la captation de la plus value du travail des ménages jusqu'aux plus modestes, à une spéculation foncière la plus lucrative possible. Les résultats sont là et ce sont les familles populaires qui paient en priorité la note. D'après la Fondation Abbé Pierre - que personne ne suspecte d'avis partisan - près de 10 millions de Français sont dans une situation de mal-logement. La crise financière voulue et manipulée par le grand capital mondialiste frappe avec une détermination effroyable les familles les plus vulnérables. La recherche fiévreuse du profit le plus exagéré conduit désormais la politique de construction de logements neufs du gouvernement SARKOZY – FILLON –APPARU, à transférer les financements aidés sur les collectivités locales, les communes, les départements ou les communautés urbaines. Je vous renvoie au rapport du Sénat pour la loi de finances 2012 : En 2002 le financement de l'Etat s'établissait à 6000€uros par logement PLUS, en 2012, il se réduit à 600€uros et pour un logement PLA-I, l'aide de l'Etat était de plus de 15.000€uros par logement , aujourd'hui elle rétrécit comme peau de chagrin à 9.600€uros. En 2011, (source Fondation Abbé Pierre) l'Etat a consacré 670 millions d'€uros pour l'investissement locatif privé dont 400 pour l'accession à la propriété des ménages aisés mais il a réduit les APL de 240 millions d'€uros et le financement direct du logement social est passé de 630 millions d'euros en 2010 à 160 millions en 2011. L'Etat, en 2012, continue ses holdups et rackette les organismes HLM de 245 millions d'euros et la collecte du 1% patronal de 1.350 millions d'euros. Et qui a produit ces sommes considérables ? Les locataires HLM eux-mêmes en payant leur loyer et les travailleurs eux-mêmes, pour la plupart locataires HLM, dans leurs entreprises contributaires à l'effort pour la construction du logement des salariés. L'évidence est là !

L'Instabilité sociale touche désormais plus de 1 français sur 5, même les classes moyennes peuvent basculer dans une situation de déséquilibre professionnel, familial ou social. Les choix politiques du gouvernement sont clairement annoncés, la chasse aux pauvres est décrétée. Sans pitié, sans commisération, il va autoriser dès le 15 mars prochain la justice administrative à expulser des familles en difficulté de logement, de travail, d'emploi, de santé, à jeter à la rue des jeunes sans avenir, des retraités après une longue vie laborieuse, des enfants, des mères de famille, des hommes, désemparés, évincés sans vergogne de la société. Comment peut-on admettre de telles sentences inhumaines, insupportables à l'égard de familles que le juge rend coupable de pauvreté, comme si c'était un délit et des plus graves.

Nous, citoyens solidaires, citoyens du pays des Droits de l'Homme, membres de la communauté humaine, nous ne devons pas permettre que de telles ignominies, au nom de l'argent-roi, au nom du profit tout-puissant, se perpètrent dans le confort du tribunal.

Nous, élus communistes et apparentés de Vénissieux vous appelons, chacun de vous, chers collègues, chacun de vous, Vénissianes et Vénissians, à soutenir l'arrêté que va prendre Michèle Picard, Maire de Vénissieux et d'autres maires avec elle et à réclamer du Préfet du Rhône qu'il décrète tout de suite un moratoire des dettes et des expulsions. Avec eux, nous serons devant la Préfecture du Rhône, jeudi 15 mars à 16 heures, et avec madame le Maire, avec toutes les forces sociales, syndicales et politiques progressistes, nous manifesterons à Venissieux le vendredi 16 mars à 17 heures, de la piscine Delaune jusqu'à la Médiathèque Lucie Aubrac, contre les expulsions locatives, les saisies mobilières et les coupures d'eau, de gaz et d'électricité dont sont victimes les familles les plus modestes, les plus fragiles, les plus vulnérables et les plus en souffrance d'entre nous. Venez nous rejoindre. C'est une question majeure de dignité humaine, de respect de l'homme et de solidarité.

Je vous remercie

La convergence nécessaire des actions pour le salaire

Pierre-Alain Millet — 2012-03-13T11:44:55Z

Car c'est bien dans le contexte général d'une attaque sans précédent contre les salaires au niveau national comme international que se situe ce dossier Vénissian.

80% du régime étant basé sur le grade, renforçant donc le statut de la fonction publique, loin des collectivités qui se servent du régime indemnitaire pour au contraire s'y soustraire
20% pour tenir compte de situations spécifiques qui étaient vécues comme injustes, et qui peuvent aider à limiter la concurrence avec nos voisins
une augmentation minimale de 40€ par mois pour tous les agents de catégorie C qui vient conforter la priorité accordés dès 2005 aux bas salaires dans le régime indemnitaire

C'est le sens du soutien militant du groupe communiste à la proposition du maire pour ce régime indemnitaire.

L'adresse originale de cet article est http://pam.venissieux.org/La-conver...