Rapport annuel sur la qualité du service public des déchets

Un service public de qualité à renforcer Enregistrer au format PDF

Samedi 30 juin 2012 — Dernier ajout

Ce rapport annuel est l’occasion d’évaluer le service public d’élimination des déchets, dans ses dimensions économiques, environnementales et sociales, autant pour montrer les acquis et les atouts de ce service public que pour identifier ce qui peut être amélioré, renforcé ou développé.

Le bilan économique cumulé depuis 10 ans présenté en commission fait apparaitre un solde négatif des dépenses et des recettes dont la TEOM. Nous avions eu ces deux dernières années la question sur l’excédent de recettes. Nous comprenons que ces excédents provenaient notamment des précédentes renégociations de contrat de collecte et faisaient suite à des années en déficit depuis le début des années 2000. Nous comprenons aussi que l’amortissement des investissements pèse de manière significative et que nous avons des investissements lourds à venir sur le système de traitement des déchets. Cependant, il reste nécessaire de nous donner une meilleure visibilité sur la répartition de nos moyens entre exploitation, maintenance, amélioration, et actions citoyennes.

Nos actions diversifiées en direction des habitants portent en effet leur fruits, de l’expérience avec eco-emballage à Vénissieux aux opérations refus de bacs à Bron, Lyon 8e ou La Mulatière. La question est donc : devons-nous faire encore plus ? Comme le note la CCSPL, il faut prendre les usagers, les habitants, les contribuables pour les citoyens qu’ils sont ! Il est donc essentiel de faire un lien étroit et concret entre la communication, la sensibilisation, l’éducation, la sanction, et l’amélioration des conditions concrètes de la collecte. Nous sommes convaincus de la pertinence de nos actions sur le compostage, de nos messagers du tri, de notre programme de silos enterrés… Le rapport devrait mieux identifier le niveau de nos efforts et mettre en perspective leur évolution potentielle.

De même, nous sommes confrontés dans toute l’agglomération à la situation particulière des gros producteurs, commerçants, entreprises ou administrations qui représentent de l’ordre de 15% de la collecte. Nous faisons un travail rigoureux et difficile pour faire respecter le principe d’une collecte des déchets ménagers et assimilés et tentons souvent de convaincre des acteurs récalcitrants qu’ils doivent s’organiser par eux-mêmes pour leur déchets d’activité. Mais le rapport annuel ne nous donne pas d’indicateurs sur cette part de la collecte et son évolution. Or, nous savons qu’il faut aussi favoriser de vraies alternatives avec le même niveau d’exigences sociales et environnementales pour ne pas reporter une part de ces déchets dans des dépôts sauvages. Certains préconisent de mettre en place un service spécial financé par redevance, dans l’objectif d’aller vers une facturation au poids. Nous défendons au contraire le principe du service public, financé par l’impôt, affirmant la nécessité d’une réponse collective et citoyenne à la gestion des déchets, en renforçant toutes les démarches qui visent la co-responsabilité dans toute la chaine de production, de collecte et de valorisation des déchets.

Un autre enjeu reste ouvert dans de nombreux quartiers d’habitat collectif, la gestion des bacs par les gardiens. Dans beaucoup de cas, le dimensionnement des bacs est insuffisant, pour des raisons techniques, d’espaces, ou de charge de travail. Les bailleurs sont confrontés aussi au vandalisme, à l’incivilité. Nous avons besoin de renforcer nos outils d’incitations à des améliorations techniques permettant de relancer dans ces lieux les actions de citoyenneté. Le programme de silos enterrés est une réponse pertinente mais qui ne peut pas être généralisée. Nous devons donc renforcer le partenariat avec les bailleurs avec une diversité de réponses adaptées.

De même, nos efforts pour les recycleries sont-ils une réponse suffisante à l’enjeu de la récupération de ce qui n’est pas revendu dans un des innombrables vide-greniers de nos villes. On constate le développement de marchés de la misère, de récupération sauvage en déchetterie et jusqu’aux bacs poubelles, et en même temps de sollicitations pour mettre en place par exemple des collectes de vêtements sur voirie et des difficultés qu’elles soulèvent. La mise en place d’une filière de responsabilité élargie des producteurs pour le textile apporte-t-elle des conditions nouvelles ? Là aussi, le rapport pourrait évaluer plus précisément la situation pour nous aider à orienter nos décisions.

Enfin, on ne peut évoquer le bilan du service public en 2011 sans évoquer le conflit apparu cette année pour la réorganisation de la collecte. Nous nous félicitons de la mise en place d’un groupe de travail basé sur le groupe de pilotage politique existant sur les déchets pour une meilleure appropriation collective des enjeux de la collecte, autant des enjeux internes des conditions de travail des agents, que des enjeux de qualité du service public et donc d’amélioration de la réponse aux besoins publics dans toute l’agglomération.

L’adresse originale de cet article est http://pam.venissieux.org/Un-servic...

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