QUESTION ORALE DU GROUPE COMMUNISTE ET APPARENTÉS

Mal logement et expulsion : quelle action de la Ville de Vénissieux à la fin de la trêve hivernale et du plan froid ? Enregistrer au format PDF

La lettre des élus communistes et apparentés de Vénissieux N°46- Mai 2018
Vendredi 4 mai 2018

Madame le Maire,

Le récent rapport de la fondation Abbé Pierre confirme la gravité du mal logement en France, avec 8 millions de personnes mal logées, et une nette aggravation des situations de sur-occupation.

La pression sur le logement social continue de s’aggraver, les délais d’attente s’allongent, dépassant les 4 ans dans la Métropole, plus de 3 ans désormais à Vénissieux. La pression sur l’hébergement augmente fortement et le 115 ne peut répondre qu’à 20% des demandes. Dans ce contexte déjà alarmant, la réduction des ALP a provoqué un coup de frein brutal des mises en chantier de logements sociaux, et la future loi logement propose ouvertement la privatisation massive du parc de logement pour transformer les bailleurs sociaux en gestionnaires d’actifs immobiliers.

Nous sommes à ce jour sortis de la trêve hivernale des expulsions avec des centaines de décisions de justice réalisables dès maintenant. Mais également du plan froid qui mettait à l’abri près de 1 000 personnes dans l’agglomération. Autant d’humains qui vont être progressivement mis à la rue.

Dans un contexte économique où la pauvreté des ménages est en constante augmentation, les expulsions locatives ne diminuent pas. Facteur d’exclusion sociale, l’expulsion locative est une expérience traumatisante.

A Vénissieux, environ 200 assignations sont prononcées chaque année. Le CCAS de la Ville réalise un important travail en lien avec nos partenaires du territoire, bailleurs, services sociaux, associations, afin d’empêcher un maximum d’expulsions.

Pour autant, chacun doit assumer ses responsabilités en mettant en œuvre, à son niveau, les dispositifs et lois qui existent. Par exemple, l’instruction ministérielle du 22 mars 2017 prévoie la création d’une CCAPEX centrale (commission spécialisée de coordination des actions de prévention des expulsions locatives) et de sous commissions par territoire. La Métropole de Lyon n’a toujours pas mis en place ce dispositif alors que la Ville de Vénissieux s’en est muni depuis de nombreuses années et peut témoigner de son efficacité.

Les politiques menées depuis des décennies ont aggravé la précarisation des ménages. L’État n’assure pas ses missions (emploi, accès aux soins, logements). Combien de SDF sont décédés dans l’indifférence totale, hiver comme été ? Combien de personnes mal logées ? Et pourtant, en juillet 2017 le Président de la République avait promis : « Plus personne à la rue c’est une question de dignité humaine » Des paroles mais toujours pas d’actes.

A quand une loi interdisant les expulsions locatives ?

Le logement devrait être déclaré cause nationale, car il y va de la dignité d’hommes, de femmes, d’enfants.

Madame Le Maire, chaque année, à la fi n de la trêve hivernale, vous agissez en prenant des arrêtés contre les expulsions locatives, les saisies mobilières, les coupures d’énergies. Soyez assuré que le groupe communiste et apparentés est à vos côtés.

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