APPEL AU PEUPLE

MANIFESTE pour la commune, socle démocratique et populaire de la République Française. Enregistrer au format PDF

Charte républicaine pour nos territoires
Vendredi 9 juillet 2010 — Dernier ajout vendredi 16 février 2024

www.venissieux.fr

APPEL AU PEUPLE MANIFESTE pour la commune, socle démocratique et populaire de la République Française.

Nous, habitants citoyens, militants associatifs,syndicaux et politiques, élus locaux, retraités, salariés et fonctionnaires, chômeurs et sans emploi, jeunes adultes et personnes âgées, français et immigrés, nous mobilisons pour défendre nos communes et les valeurs fondamentales qu’elles représentent depuis plus de deux siècles.

Après être allés à la rencontre des vénissianes et des vénissians, dans chaque quartier, pour exposer la réforme des collectivités territoriales envisagée par le gouvernement, nous nous élevons contre cet ultime projet de démantèlement des structures démocratiques et sociales qui ont construit notre pays depuis 1789, à travers les combats chèrement payés de 1848, 1936, 1945, 1968.

Nous prenons la parole que nous refuse le gouvernement !

Nous ne voulons pas d’une réforme technocratique de plus. Nous, habitantes et habitants de nos communes, sommes citoyennes et citoyens, nous sommes les garants de la vie démocratique et de notre devise républicaine au fronton de nos mairies.

Nous avons notre mot à dire.

Pour nous, les communes, les départements, les régions peuvent être des contre-pouvoirs à l’Etat régalien, elles sont des lieux de résistance au pouvoir centralisateur.

La commune est le premier lieu de souveraineté où s’exerce dans la proximité le contrôle citoyen.

La réduction du champ des compétences communales, l’éloignement des prises de décisions qui concerneront nos vies, nos environnements, nos visions de la société, notre volonté de vivre ensemble, qui sont programmés dans le projet de la réforme des collectivités territoriales dépossède les élus locaux et les habitants de leur rôle et de leur responsabilité citoyens.

Moins d’élus, c’est moins de proximité, moins de pluralisme, c’est un coup majeur contre l’exercice de la démocratie et la souveraineté populaire.

Nous ne voulons pas voir disparaître nos communes, Nous voulons garder nos services publics locaux, ceux que le Conseil National de la Résistance a sortis des logiques marchandes en 1944, qui ont permis de réelles avancées d’égalité sociale, mais que cette réforme va définitivement brader à la marchandisation et au plus grand profit du secteur privé et du capital.

Nous entrons en résistance pour que vivent nos communes, nos départements et nos régions.

Nous exigeons le retrait du projet de réforme des Collectivités Territoriales Nous exigeons que les citoyens soient consultés Nous exigeons la tenue d’un RÉFÉRENDUM national.

« C’est au peuple d’avoir le dernier mot ! »

Pour nous soutenir, merci de signer ce manifeste et de le retourner à l’Hôtel de Ville, 5 avenue Marcel-Houël, 69200 Vénissieux Nom …………………………………………….. Prénom ……………………………………….. Adresse …………………………………………………………………………………………………. Signature

Charte républicaine pour nos territoires

14 juillet 2010, jour de commémoration de notre Fête Nationale, célébrant le 221è anniversaire de la Révolution Française de 1789, Michèle Picard, Maire de Vénissieux et la majorité municipale, appellent les élus des 36 000 communes de France, des intercommunalités, des Départements, des Régions à déclarer l’état d’alerte et à manifester leur opposition à la réforme des collectivités territoriales.

Le projet actuellement en discussion au Parlement n’a fait, jusqu’à ce jour, l’objet d’aucun débat avec les élus locaux et encore moins avec la population. Cette Loi prépare pourtant un véritable bouleversement de l’organisation territoriale de notre République, héritée de la Révolution Française. Elle vise, ni plus ni moins, à adapter nos Institutions Nationales et démocratiques de proximité aux structures bureaucratiques et marchandes décrétées par l’Europe Libérale.

Un débat contradictoire au niveau national, que nous appelons de nos voeux, permettrait de mettre au jour les conséquences destructives pour notre vie quotidienne que contient ce projet gouvernemental, notamment :

  • l’asphyxie financière des collectivités locales qui sera aggravée, après la suppression de la taxe professionnelle. Il faut rappeler à ce sujet, qu’en bout de course, ce seront encore les contribuables qui en paieront la note.
  • la concentration des pouvoirs administratifs, politiques et financiers au sein de « communes nouvelles » qui absorberont les communes actuelles et la création de « métropoles » tentaculaires qui seront imposées par l’État.
  • la volonté de réduire encore plus les services publics locaux de proximité en les regroupant dans de grands pôles administratifs éloignés des citoyens.
  • l’objectif, non avoué, de réduire par deux les effectifs actuels des personnels territoriaux réactifs et proches des besoins de nos populations.
  • sous prétexte d’économie financière le Gouvernement, par cette loi, prévoit de manière populiste de diviser par 2 le nombre d’élus départementaux et régionaux pour les remplacer par des « Conseillers territoriaux » qui seront appelés à devenir de simples gestionnaires ayant pour mission d’appliquer des directives sans pouvoir tenir compte des besoins réels des populations.
  • les collectivités territoriales, qui réalisent 73 % de l’investissement public, seront dépossédées de leurs pouvoirs et moyens de décision – asphyxie financière, perte de la compétence générale… – au profit des grands groupes privés recherchant de nouveaux marchés rentables à court terme.
  • au final, c’est la suppression de milliers de communes, l’extinction des Départements et une régression sans précédent de la démocratie locale.

Cette loi, dans son opacité vise donc à éliminer les contre-pouvoirs locaux et rayer d’un trait de plume le principe de proximité. Elle méprise au passage nos concitoyens qui accordent légitimement une grande confiance aux Maires et aux Conseillers Municipaux, leurs « élus préférés », élus démocratiquement, par, et au service direct de leur population.

Nous considérons donc que cette réforme s’avère dangereuse et remet en cause les acquis fondamentaux de notre République.

Nous exigeons l’organisation d’un référendum sur ce projet de loi qui concerne au premier chef l’avenir et le quotidien de nos populations.

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