Défendons nos communes : espace premier de démocratie et de citoyenneté Enregistrer au format PDF

Intervention de Véronique Forestier
Jeudi 26 mars 2009 — Dernier ajout mercredi 14 février 2024

Défendons nos communes : espace premier de démocratie et de citoyenneté

Monsieur le maire, chers collègues, mesdames, messieurs,

Le vote du budget est une conquête républicaine. L’impôt et la dépense publique sont les moyens de la république pour organiser la liberté, l’égalité et la fraternité. Mais depuis des années, la république dérange. Née dans la liberté conquise par le peuple français en 1789, affirmée par les insurgés de 1848, les luttes ouvrières et laïques du 19e siècle, renforcée par les acquis sociaux de 1936 à 1968 et la conquête des services publics issue du conseil national de la résistance, elle dérange ceux qui livrent l’humanité au marché, à la concurrence libre et non faussée des seigneurs financiers, des chefs de communautés, des parrains des affaires.

La souveraineté du peuple affirmée dans la constitution républicaine est mise à mal par des institutions européennes organisées contre le monde du travail, contre le salaire et la protection sociale. Le NON majoritaire du peuple Français en 2005 est violé par les gouvernements alliés dans la commission européenne qui impose des institutions nouvelles, métropoles et superrégions, contre les institutions de la république, commune, département, nation.

C’est le sens de la réforme Balladur des institutions locales, s’appuyant sur les discours réactionnaire contre les fonctionnaires et les administrations pour tailler sans pitié dans les dépenses publiques.

Profitant de décennies de privatisations, réductions de missions, transfert de charges, précarisation des statuts, Sarkozy supprime des hôpitaux, des écoles, des administrations de justice. Et désormais, ce sont les collectivités locales qui sont de trop ! Le rapport Balladur est sans ambiguité : « La France s’est tenue à l’écart du puissant mouvement régionaliste qui a parcouru l’Europe et a échoué à porter remède au morcellement communal. Pendant qu’entre 1950 et 2007, l’Allemagne réduisait le nombre de communes de 41% et le Royaume-Uni de 79%, la France ne le diminuait que de 5% » (p.4). Le rapport inscrit donc les nouvelles collectivités dans la concurrence généralisée, cherchant à concentrer communes et régions pour être plus gros dans la guerre économique comme le font les multinationales. Il transforme la commune en arrondissement de métropoles urbaines qui deviendraient les collectivités locales de plein exercice, votant les impôts et décidant des compétences laissées à ces « arrondissement communaux ».

Dans l’ivresse de la politique bling bling et du pouvoir médiatique, Sarkozy croyait avoir tracé une autoroute pour les réformes, et annonçait déjà que ce serait réglé pour 2014. Pas sûr ! les oppositions s’expriment, dans les zones rurales comme dans la région parisienne, à gauche comme à droite, de l’association des régions de France à l’assemblée des départements, et l’association des maires de France elle même s’inquiète.

Sarkozy a reculé pour la première fois devant les lycéens à l’automne, il est en train de reculer devant les enseignants chercheurs, il a du accepté la victoire du LKP en Guadeloupe, première victoire sur la question essentielle des salaires depuis des décennies avec les 200€ qui pourraient faire tache d’huile en métropole, et il commence à jouer avec le calendrier pour cette réforme des institutions, certains repoussant l’échéance de 2014 à 2020…

Mais rien n’est fait ! Cette droite pétainiste qui veut prendre une revanche historique contre la république, fera tout pour se débarrasser de tout ce qui freine la voracité financière sans limites d’une bourgeoisie arrogante.

Et la confusion politique est réelle. Ainsi, des déclarations à droite bien sûr mais aussi à gauche soutiennent la réforme. L’association des maires de grande ville, celle des présidents de communauté urbaine se félicitent. La rencontre récente en préfecture avec le président du sénat a permis à l’UMP Dominique Perben de conclure un débat très consensuel en disant : « les communes qui sont à l’intérieur de la métropole qui a la compétence générale ne peuvent plus être des collectivités locales. Elles peuvent continuer à s’appeler commune, mais elle ne peuvent être juridiquement des collectivités.

On avait entendu de gauche comme de droite dans cette rencontre, dire qu’il y a « concurrence entre les territoires comme entre les entreprises », qu’il faut donc se regrouper pour être les plus forts. qu’il faut « une métropole de Saint-Etienne au Nord-Isère, capable de concurrencer Barcelone et Munich »… qu’il faut « une agglomération qui prenne les compétences du département, de la communauté, et des communes ».

Pour permettre aux citoyens de comprendre les enjeux de cette réforme, éclairer son origine dans la mise en cause systématique de la constitution issue de la résistance depuis le coup d’état de 1958, pour exiger que le peuple français soit consulté par référendum, pour permettre au mouvement social de s’emparer des communes comme lieu de souveraineté et de démocratie, les élus communistes appellent les forces sociales et politiques à se rencontrer dans la ville pour agir ensemble, faire ensemble le choix de la république, défendre ensemble nos communes, espace premier de la vie démocratique et citoyenne, de la république !

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